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Cour des comptes

L’ambition de mieux contrôler les finances des partis



En 2019, les principaux partis politiques du pays ont respecté la loi de financement, selon la Cour des comptes. (Photo: Maison Moderne/Archives)

En 2019, les principaux partis politiques du pays ont respecté la loi de financement, selon la Cour des comptes. (Photo: Maison Moderne/Archives)

Tous les partis politiques du pays ont, en 2019, respecté la loi visant leur financement, constate la Cour des comptes. Qui veut cependant mener des contrôles plus stricts à l’avenir.

Tous les partis politiques qui ont présenté des listes dans les quatre circonscriptions lors des élections législatives de 2018 et ont recueilli au moins 2% des voix – DP, CSV, LSAP, déi Gréng, ADR, déi Lénk et Piratepartei – ont, en 2019, respecté la loi sur leur financement, constate la Cour des comptes dans un rapport présenté en commission de la Chambre. 

2,6 millions de l’État

L’État a au total versé, en 2019, 2,6 millions d’euros aux différents partis. Le CSV a reçu environ 708.234 euros de dotations, devant le DP (469.782 euros), déi Gréng (425.737 euros), le LSAP (384.967 euros), l’ADR (255.690 euros), déi Lénk (171.913 euros) et le Piratepartei (192.378 euros). Tous ont aussi respecté le seuil minimal de 75% de recettes globales, ce qui avait valu quelques problèmes au Piratepartei auparavant. On notera que le plafond est passé de 75 à 80% pour l’exercice 2020, en vertu des dispositions de la nouvelle loi de financement des partis.

Un autre volet de la réforme consiste en une révision du statut des partis. Initialement, l’idée était de leur conférer une personnalité juridique pour l’accomplissement de certains actes, comme acheter ou louer des locaux, ou encore conclure des contrats, par exemple. Le Conseil d’État avait cependant demandé des clarifications et des réunions techniques ont lieu, mais les membres des commissions parlementaires du contrôle de l’exécution budgétaire et des institutions sont d’avis qu’il faut «avancer de manière collective». Actuellement, les partis s’appuient parfois sur des structures parallèles, comme des asbl, pour louer des bâtiments ou poser d’autres actes. Avec une certaine opacité, comme l’a démontré l’affaire de la Frëndeskrees du CSV, dont certains cadres du parti disent avoir découvert l’existence . Pour certains députés, ces structures satellitaires devraient tout simplement être appelées à disparaître.

Food truck et fiche de salaire

Dans son rapport, la Cour des comptes pointe cependant deux situations qui interpellent. Tout d’abord, la vente d’un food truck par le Piratepartei à un de ses membres qui aurait dépensé des sommes importantes en guise de publicité pour le parti. Ensuite, le fait que le CSV a procédé au remboursement de cotisations sociales payées par l’ancien président du CSV,  Frank Engel , en tant que particulier. Un contrat de travail qui aurait justifié de telles cotisations faisait défaut, toujours  selon le rapport de la Cour des comptes.

Cette dernière envisage de renforcer ses contrôles à partir de l’année prochaine. Et de tenir compte non seulement des dons faits aux partis, mais aussi de ceux effectués en faveur des structures proches de ceux-ci. Le président de la Cour a souligné que la première tâche sera évidemment de définir les critères qui qualifient ces structures. Ce qui constitue une bien vaste ambition.