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Ue-Royaume-Uni

Accord trouvé in extremis pour le Brexit



L’accord devra encore être approuvé par les États membres pour une application provisoire au 1er janvier, en attendant la ratification du Parlement européen. (Photo: Shutterstock)

L’accord devra encore être approuvé par les États membres pour une application provisoire au 1er janvier, en attendant la ratification du Parlement européen. (Photo: Shutterstock)

Un accord a été trouvé, ce jeudi 24 décembre, entre le Royaume-Uni et l’Union européenne concernant les relations qu’entretiendront les deux entités à partir du 1er janvier 2021. Si le ‘no deal’, tant craint, est évité, se pose désormais la question de savoir comment sera adopté cet accord pour une application à l’heure.

Habemus Brexit. Ou presque. Comme un cadeau de Noël avant l’heure, la fumée blanche est sortie du Berlaymont ce jeudi 24 décembre, après que l’Union européenne et le Royaume-Uni ont annoncé avoir – enfin – trouvé un accord sur la teneur de leurs relations post-Brexit.

«Nous avons finalement trouvé un accord, au terme d’une route longue et sinueuse, a déclaré Ursula von der Leyen lors d’une conférence de presse organisée sitôt le ‘deal’ annoncé. Mais au bout du chemin, nous avons un bon accord, un accord juste et équilibré.» «Bon pour l’UE et bon pour le Royaume-Uni» a défendu à Bruxelles la présidente de la Commission européenne.

Vidéo: revivez l’allocution d’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.

Le contre-la-montre n’est pour autant pas terminé puisque le document doit désormais être approuvé par les États membres de l’UE, afin de permettre une application provisoire de l’accord au 1er janvier 2021, date officielle de la fin de la période de transition du Brexit. Les eurodéputés n’auront en effet pas le temps d’éplucher les 2.000 pages du traité dans le laps de temps qui leur est désormais imparti , ce qui empêche une ratification formelle du Parlement européen. Côté britannique, l’accord sera soumis au vote du Parlement le 30 décembre.

Outre-Manche justement, le Premier ministre britannique Boris Johnson s’est réjoui de la conclusion de cet accord, «bon pour toute l’Europe», mais surtout pour ses concitoyens: «On nous a dit que c’était impossible, mais nous avons repris le contrôle de nos lois et de notre destin. Nous permettrons à nos entreprises de faire encore plus en partenariat avec l’Europe. Nous pourrons chérir notre environnement comme nous le voudrons. Nous définirons nos propres standards!» À l’attention de l’Europe, il ajoute: «Nous serons vos amis, vos alliés et votre premier marché.»

Vidéo: revivez l’allocution du Premier ministre britannique Boris Johnson.

Le satisfecit n’est en revanche pas général. Sur Twitter, la Première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, a en effet dénoncé un Brexit mené «contre la volonté de l’Écosse». Et de rappeler à M. Johnson ses velléités indépendantistes: «Il est temps de tracer notre propre avenir en tant que nation européenne indépendante.»

Que stipule cet accord?

Cet accord miracle intervient alors que l’hypothèse d’un ‘no deal’ devenait de plus en plus probable. «À l’heure où l’on parle, très sincèrement (…) je ne peux pas vous dire quelle sera l’issue de cette dernière ligne droite de la négociation. Voilà pourquoi nous devons être prêts à tous les scénarios», déclarait, vendredi 18 décembre encore, le négociateur en chef pour le compte de l’UE, Michel Barnier, alors que les eurodéputés étaient réunis pour voter les mesures d’urgence en cas de ‘no deal’. De l’autre côté de la Manche, le Premier ministre britannique Boris Johnson avait lui aussi appelé ses ministres, une dizaine de jours auparavant, à se préparer à une sortie sans accord. 

Finalement, le ‘deal’, dont on ne connaît pas encore les détails, reposera sur quatre grands piliers: un accord de libre échange, un partenariat économique et social, la sécurité et la gouvernance. Sur le volet économique, Ursula von der Leyen a tenu à rassurer les Européens sur d’éventuelles concessions: «La concurrence sur notre marché intérieur se fera de manière équitable. Les règles et normes de l’UE seront respectées.»

Vidéo: revivez l’allocution de Michel Barnier, négociateur en chef pour le compte de l’UE.

Le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, a dans la foulée donné les premiers détails des règles qui auront désormais cours entre l’Union et l’ex-État membre britannique. Sur le plan économique, c’est un accord de libre-échange, «sans tarif ni quota», et marqué du sceau de nouvelles règles du jeu, celles du ‘level-playing field’, qui feront foi.

La collaboration économique et sociale sera également régie par ce texte. Les transports, l’énergie, la lutte contre le changement climatique et surtout le point délicat de la pêche sont autant de sujets sur lesquels les négociations ont abouti à un accord. Européens et Britanniques avanceront aussi main dans la main sur les questions de recherche, d’innovation, de sureté nucléaire, d’espace, dans le respect des programmes de l’UE.

Autres sujets qui passent au vert: la sécurité d’une part et la gouvernance d’autre part. Cette dernière est fondée sur le dialogue et la consultation, et fixe dès à présent les mécanismes réglant d’éventuels différends. 

Parmi les points non résolus figurent néanmoins l’absence d’accord sur la mobilité des citoyens, la politique étrangère, la défense ou le développement. De même, le Royaume-Uni ne participera plus au programme d’échange Erasmus.

La pêche, plus un sujet sensible?  

Les tensions s’étaient polarisées autour de trois dossiers au cours des derniers mois. À commencer par la pêche qui, au vu du poids du secteur dans la balance commerciale, ressemblait plus à une guerre de symbole pour Londres qu’à une nécessité absolue. Et ce fut pourtant la principale pierre d’achoppement, obligeant les négociateurs à jouer les prolongations.

Ce jeudi, ils sont donc parvenus à accorder leurs violons. Michel Barnier a ainsi évoqué «une base d’accès réciproque aux eaux et aux ressources, avec une nouvelle répartition des quotas et des opportunités de pêche».

Dans le détail, les 27 pays membres désiraient continuer de jouir de l’accès aux eaux britanniques, où sont pêchés 650 millions d’euros des 4 milliards de chiffres d’affaires que représente le secteur pour l’UE. Cette dernière avait dans un premier temps proposé de reverser au Royaume-Uni 15 à 18% de la valeur totale des prises, ce que Londres avait rejeté. De l’autre côté, Bruxelles avait tenté de faire peser dans la balance l’accès au marché européen, qui représente 400 millions de personnes.

Outre la pêche, les négociateurs ont également dû jongler avec la volonté de l’UE d’obtenir des garanties en termes de concurrence, que l’institution supranationale souhaite équitable, ainsi que sur la gouvernance. Sur ce point, expliquait le député européen Christophe Hansen , «l’Union européenne estime qu’en dernière instance, lors d’un conflit, la Cour de Justice installée à Luxembourg devrait être le juge ultime». Ce qui, au nom de la souveraineté nationale, ne ravissait pas le 10 Downing Street.

Cet accord, marquant la fin de la phase de transition en cours depuis le 31 janvier 2020, date de la sortie officielle du Royaume-Uni de l’UE, est la touche finale d’une relation de plus de 47 ans entre les deux entités.