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Parlement européen

Brexit: trop tard pour un accord, plusieurs scénarios possibles



Le temps dont disposent les eurodéputés n’est plus suffisant pour ratifier un accord sur le Brexit dans les délais. (Photo: Shutterstock)

Le temps dont disposent les eurodéputés n’est plus suffisant pour ratifier un accord sur le Brexit dans les délais. (Photo: Shutterstock)

Les négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur le dernier volet du Brexit n’ont toujours pas accouché d’un accord. Quel que soit leur dénouement, il est d’ores et déjà trop tard pour que le Parlement européen ait le temps de ratifier un accord dans les délais.

Le Parlement européen avait prévenu. Un accord concernant les relations post-Brexit entre l’Union européenne et le Royaume-Uni devait être trouvé avant dimanche minuit. Faute de quoi, le temps à disposition des eurodéputés pour se pencher sur le pavé de plusieurs centaines de pages ne serait plus suffisant pour une ratification avant l’entrée en vigueur le 1er janvier prochain. Mais aucun accord n’a encore été trouvé. «Plusieurs sujets sont toujours au centre des débats. Il y a eu des avancées significatives pour la concurrence et la gouvernance, mais la pêche, très symbolique pour Londres, reste le principal désaccord», détaille une source proche du négociateur en chef du Brexit pour le compte de l’Union européenne, Michel Barnier.

«J’ai attendu minuit, pour voir», explique l’eurodéputé Christophe Hansen (CSV-PPE), rapporteur de la commission du commerce international pour l’accord commercial du Brexit, qui reprend: «Il est clair que le Parlement n’est plus en mesure de ratifier un quelconque accord dans les temps.» Ce que confirme l’eurodéputé écolo belge, Philippe Lamberts (ALVE), qui va même plus loin: «C’était ridicule, c’était déjà trop tard la semaine dernière . Le Parlement européen n’avait pas le temps de ratifier. Les Verts ont été les seuls à s’opposer à ça et je pense que ce genre de chose affaiblit le Parlement.»

Plusieurs scénarios

L’hypothèse d’un Brexit cadré de bout en bout ayant disparu, plusieurs scénarios restent sur la table. À commencer par une extension de la période de transition, repoussant l’échéance au-delà du 1er janvier prochain. «Il faudrait que l’Union européenne en fasse la demande et que le Royaume-Uni l’accepte», explique une source diplomatique, qui avoue ne pas donner beaucoup de crédit à cette option.

Autre possibilité, le fait qu’un accord soit trouvé avant le 23 décembre. «L’accord pourrait entrer en vigueur de manière provisoire, mais du point de vue du Parlement, ce n’est pas une bonne chose. Cela signifie que, l’année prochaine, nous devrons nous prononcer et dire ‘oui’ ou ‘non’ à quelque chose qui est déjà en vigueur. Cette décision revient au Conseil, qui peut la prendre de manière unilatérale. Néanmoins, même avec le lot de problèmes que cela amènerait, c’est peut-être le cas de figure le moins disruptif», avance M. Hansen.

Enfin, les deux dernières options consistent en un «no deal» – temporaire ou non. «Nous pourrions nous retrouver dans une situation de ‘no deal’ en attendant qu’un accord final soit trouvé, avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) jusqu’à la ratification», indique M. Lamberts. Une hypothèse à laquelle ne souscrit qu’à moitié Christophe Hansen, pour qui «le ‘no deal’ total, avec les règles de l’OMC dès janvier, ou la mise en application du traité avant ratification» restent les pistes les plus plausibles.

Mesures d’urgence

En attendant, l’Union européenne s’est préparée à toute éventualité en présentant, le 10 décembre dernier, des mesures d’urgence en cas d’absence d’accord. Celles-ci ont été adoptées par le Parlement européen vendredi 18 décembre, alors que Michel Barnier décrivait comme «très étroite» la voie pouvant mener à un accord.

Si les nuits sont courtes à Bruxelles, elles le sont tout autant à Londres. «Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, va être confronté au retour vers les Britanniques soit avec le beurre, soit avec l’argent du beurre, alors qu’il leur avait promis les deux. Dans les deux cas, il va être détesté d’un certain nombre de gens, y compris au sein de son électorat», juge Philippe Lamberts.

Même s’il est déjà trop tard, le sablier ayant été retourné à plusieurs reprises, il est encore paradoxalement trop tôt pour connaître le dénouement du Brexit, dont les négociations sont en cours depuis 2016. Ces dernières ont repris ce lundi et les parlementaires en charge de suivre l’évolution du Brexit pour le compte de leur institution se réunissaient également ce 21 décembre au matin pour discuter de la suite des opérations.