«L’IA, on n’est pas contre», déclare le gérant de la Sacem Luxembourg, Marc Nickts. «L’évolution technologique et l’innovation sont positives. Mais nous, ce qu’on veut, c’est la transparence et des autorisations claires dans un marché qui se développe à une vitesse fulgurante.»
Selon une étude menée en 2024 par la Sacem et la Gema, les créateurs de musique pourraient voir leurs revenus chuter de 27% d’ici 2028, et plus de 70% d’entre eux redoutent l’impact de l’intelligence artificielle sur leur avenir. Face à ce constat, la société de gestion des droits musicaux au Luxembourg, tente de protéger les auteurs, compositeurs et éditeurs dont les œuvres sont parfois utilisées sans autorisation par les générateurs d’IA. Un cadre légal existe, rappelle Marc Nickts, mais il reste peu appliqué dans les faits.
Présente au Luxembourg depuis plus de 40 ans, la Sacem veille à ce que la musique reste une création rémunérée et protégée. Mais à l’heure où les algorithmes puisent dans des millions d’œuvres existantes, le modèle est bousculé. Le patron de Sacem revient sur ce fragile équilibre entre intelligence artificielle et droits d’auteur.
L’IA, une révolution difficile à encadrer
Pour les sociétés de gestion collective, l’intelligence artificielle représente une évolution technologique incontournable, mais aussi un défi juridique et éthique majeur. L’enjeu n’est pas de s’opposer à l’innovation, mais de garantir que la loi s’applique dans ce nouvel environnement, comme elle le fait depuis toujours pour la création humaine.
Dans cet esprit, la Sacem a été parmi les premières à instaurer un «opt-out» officiel, indiquant que les œuvres de son répertoire ne peuvent pas être utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle sans accord préalable. Une mesure symbolique, mais encore difficile à faire respecter: les géants de la tech continuent d’alimenter leurs systèmes avec des contenus protégés, sans autorisation ni rémunération.
Partout en Europe, les sociétés d’auteurs se mobilisent pour faire respecter le droit d’auteur à l’ère de l’IA. Des discussions sont en cours entre plusieurs d’entre elles et les entreprises technologiques, notamment en Allemagne et au Danemark, où des procédures juridiques ont déjà été ouvertes. Pour sa part, la Sacem a exprimé sa volonté de faire respecter le cadre légal existant, mais aucun accord n’a encore été conclu avec les principaux acteurs de l’IA. «Les discussions n’ont pas abouti. Il n’existe pas de réalité concrète aujourd’hui», concède Marc Nickts.
L’étude menée par Sacem et la Gema souligne l’ampleur du phénomène: le marché mondial de la musique générée par IA pourrait dépasser 3 milliards de dollars d’ici 2028, alors qu’aucune rémunération n’est aujourd’hui versée pour les œuvres utilisées comme données d’entraînement.
Faire confiance à l’humain
Si les négociations entre sociétés d’auteurs et géants de la technologie peinent à trouver un terrain d’entente, la question se pose aussi à l’échelle individuelle: comment les créateurs peuvent-ils continuer à inventer, à innover, tout en utilisant des outils capables de produire à leur place? Face à cette mutation, la Sacem choisit de faire confiance à ses membres. Elle ne cherche pas à interdire l’usage de ces technologies, mais à préserver la place de l’apport humain, pilier du droit d’auteur depuis toujours.
Pour l’organisation, la frontière est claire: l’IA peut assister la création, mais ne peut en être l’auteur. Une œuvre doit résulter d’un geste artistique, d’une intention, d’un choix esthétique; des éléments qu’une machine, à ce jour, ne possède pas. «Le point clé, c’est qu’il y ait un apport humain dans la création», rappelle Marc Nickts. «Chez nous, une intelligence artificielle ne peut pas adhérer. Nous partons du principe que nos membres sont des êtres humains.»
Concrètement, cela signifie que les œuvres générées avec l’aide de l’IA peuvent être déposées à la Sacem à condition que la partie essentielle du processus créatif reste humaine. Pour accompagner ses auteurs et compositeurs, l’organisation a publié un guide pratique sur l’IA, qui les informe sur les bonnes pratiques, les questions juridiques et les précautions à prendre lorsqu’ils utilisent des outils génératifs. Cette approche repose sur un principe simple: le droit d’auteur n’est pas obsolète, il doit simplement s’adapter. Marc Nickts le résume ainsi: «Le principe du droit d’auteur a toujours su s’adapter aux nouvelles technologies. Nous sommes persuadés que le droit d’auteur reste la forme la plus directe et honnête pour rémunérer la création humaine.»
Remettre la culture au centre
La question de l’intelligence artificielle dépasse la seule innovation technologique. Elle interroge la place de l’émotion, de la diversité et de la singularité humaines dans la création. «L’intelligence artificielle ne peut pas reproduire ce qu’on ressent quand une musique nous touche», rappelle Marc Nickts. Alors que les plateformes expérimentent des outils capables de produire de la musique à grande échelle, la Sacem plaide pour plus de transparence et une création centrée sur l’humain.
Le public, estime son directeur général, doit savoir quand une œuvre a été générée par une IA et quand elle provient d’un auteur humain. «Il faut humaniser le débat, pour que la création reste ‘human-centric’». En cherchant à encadrer l’usage de l’intelligence artificielle tout en accompagnant les créateurs, la Sacem entend rappeler qu’à l’ère numérique, la protection du droit d’auteur reste indissociable de la défense de la création humaine.



