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ATAD 2: Fonds immobiliers, préparez-vous!

Les Fonds immobiliers doivent se préparer pour la Directive (UE) 2017/952 du 29 mai 2017 (ATAD 2) modifiant la Directive (UE) 2016/1164 (ATAD). Certaines dispositions de ATAD 2 entreront en vigueur au Luxembourg dès le 1er janvier 2020. Ces dispositions seront extrêmement pertinentes pour ces Fonds, dans la mesure où ils rassemblent souvent des investisseurs de plusieurs pays (UE et non UE) ayant des statuts fiscaux différents et procèdent généralement à l’acquisition ou au développement de biens au travers d’instruments financiers.