Imposer les ultrariches rapporterait entre 213,3 milliards et 272,7 milliards selon le groupe Verts/Alliance libre européenne du Parlement européen (Photo: Shutterstock)

Imposer les ultrariches rapporterait entre 213,3 milliards et 272,7 milliards selon le groupe Verts/Alliance libre européenne du Parlement européen (Photo: Shutterstock)

Une étude publiée par les Verts européens assure qu’un impôt sur les ultrariches rapporterait 496 millions d’euros au budget luxembourgeois. Et 9,719 milliards d’euros de mieux en Europe si on luttait contre l’optimisation fiscale des grandes fortunes. Des chiffres qui n’inspirent pas les Verts luxembourgeois…

Les élections européennes approchent à grands pas. Si elles semblent encore loin, entre le 6 et le 9 juin, la campagne s’organise. Après les gages donnés à son camp par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors du discours de l’État de l’Union ce 13 septembre, les Verts européens mettent leur argumentaire en ordre de bataille.

Dans leur viseur, l’imposition des grandes fortunes et «l’éradication des abus fiscaux des super-riches». Le «top 0,5%» des fortunes européennes détient 19,7% de la richesse européenne, contre 3,5% pour la moitié de la population la moins riche, et son patrimoine s’est accru de 35% en dix ans, rappellent les Verts dans une étude commandée par le groupe Verts/Alliance libre européenne – alliance qui inclut également le Parti Pirate Européen – et conduite par l’ONG Tax Justice Network.

Un enjeu à 272,7 milliards

Selon cette étude, imposer les 0,5% des personnes les plus riches de l’Union européenne (UE) rapporterait 213,3 milliards d’euros aux États membres. Dont 65,1 milliards pour l’Allemagne, 46,1 milliards pour la France et 27,2 milliards pour l’Italie: les trois États qui en profiteraient le plus. 213,3 milliards, c’est 1,35% du PIB cumulé des 27. Où un chèque de 1.083 euros à chaque ménage européen.

Des sommes qui seraient obtenues grâce à une taxe «modérée et progressive» comprise entre 1,7% au départ jusqu’à 3,5% maximum sur la fortune des plus riches Européens. Et qui toucherait l’ensemble des actifs (immobiliers, dépôts bancaires, parts d’entreprises, œuvres d’art, etc.).

L’étude estime le risque d’exil des riches européens «marginal» et le chiffre à 3,2% des millionnaires concernés. Application à l’échelle de l’UE de cet impôt oblige.

Le groupe Verts/Alliance libre européenne propose même d’aller plus loin et de renforcer l’optimisation fiscale des grandes fortunes dans les paradis fiscaux. Ce qui permettrait de porter le gain pour les finances publiques européennes de 213,3 milliards à 272,7 milliards, soit 1,73% du PIB européen. Le chèque aux ménages passerait alors à 1.386 euros. Et l’étude de rappeler que la facture énergétique moyenne des ménages européens est actuellement de 1.635 euros…

10,2 milliards dans les caisses de l’État luxembourgeois

Au Luxembourg, l’impôt sur la fortune a été supprimé en 2005 par un gouvernement CVS/LSAP. La question de savoir combien rapporterait sa réintroduction donne depuis lieu à des réponses variées.

L’étude de Tax Justice Network apporte sa réponse: le Luxembourg récupérerait 496 millions, ce qui correspond à 0,64% du PIB. Somme à laquelle s’ajouteraient 9,7 milliards si la mesure s’accompagnait d’une politique volontariste contre l’optimisation fiscale offshore. L’un dans l’autre, le surplus fiscal atteindrait 10,2 milliards d’euros. Soit 13% du PIB du pays.

De quoi réduire de moitié la dette publique du Luxembourg. Ou de quoi couvrir 13,4 fois les mesures d’accessibilité énergétique récemment introduites par le gouvernement, ou 120 fois toutes les mesures récentes en faveur de l’électricité à faible teneur en carbone. Ou encore de quoi payer les salaires de 136.819 enseignants du primaire ou multiplier par trois son budget consacré à l’éducation. Ou encore de couvrir 2,6 fois les dépenses de santé du pays et d’employer 94.734 infirmières hospitalières supplémentaires. Ou encore de financer 431% du budget des transports et de multiplier par 257 ses récentes mesures en faveur de transports efficaces et à faible émission de carbone.

10,2 milliards d’euros c’est encore 1.073% du budget des chômeurs, la somme permettrait au pays de multiplier par 77 les mesures de formation actuellement en place. Si l’argent récupéré au Luxembourg était entièrement investi dans le développement du logement, il pourrait payer tous les investissements actuels et les multiplier par 46.

Un sujet en marge de la campagne

De quoi faire rêver les électeurs… mais que disent les programmes des partis sur ce point?

Le LSAP se contente d’analyser la possibilité d’un retour. Une analyse cependant bien avancée puisque la barre serait mise à 2,6 millions d’euros avec un taux d’imposition progressif de 0,5% à 2%.

Déi Lénk est plus radical et veut réintroduire l’impôt sur la fortune en exonérant toutefois la résidence principale et les économies à hauteur de 200.000 euros.

Du côté de déi Gréng, en pleine campagne électorale au pays, la question de l’impôt sur la fortune n’est pas une priorité. Sa réintroduction figure bien dans le programme, mais en termes très vagues. On vise sans le définir un «patrimoine important» avec exonération de la résidence familiale et un abattement d’un million d’euros. Contacté par la rédaction de Paperjam, déi Gréng ne s’est pas positionné sur la proposition du groupe Verts/ALE.

Tous les autres partis en lice sont contre. Y compris les Pirates pourtant membres de l’ALE. Interrogé sur la prise de position des pirates européens membres du groupe Verts/ALE, Sven ClementSven Clement a été très clair: «Nous ne sommes engagés que par notre programme».

Au Luxembourg, selon Cap Gemini, on compte 45.800 millionnaires dont la fortune totale atteint 135,5 milliards de dollars.