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sécurité

Vers plus de pouvoir pour les agents municipaux



Taina Bofferding a présenté le projet de loi 7126 qui vise à renforcer les compétences des agents municipaux. (Photo: Ministère de l’Intérieur)

Taina Bofferding a présenté le projet de loi 7126 qui vise à renforcer les compétences des agents municipaux. (Photo: Ministère de l’Intérieur)

Le ministère de l’Intérieur a présenté son projet de loi qui vise à renforcer les compétences des agents municipaux. Ils devraient notamment pouvoir dresser des amendes pour un certain nombre d’infractions administratives. Une manière de décharger police et justice de certaines tâches.

Le gouvernement fait un pas de plus pour assurer la sécurité dans l’espace public, qui ferait notamment défaut à la gare de Luxembourg-ville, selon 58% de personnes interrogées lors d’un sondage . La Ville avait proposé de donner plus de pouvoir aux agents municipaux pour qu’ils puissent soutenir la police.

Cela pourrait bientôt se mettre en place, selon la ministre de l’Intérieur Taina Bofferding (LSAP). Le sujet est déjà en discussion depuis 2008. Elle a présenté mercredi 7 avril le projet de loi numéro 7126, complété de nouveaux amendements, pour le renforcement des compétences des agents municipaux et du service de proximité.

Ces derniers devraient être habilités à faire le constat de faits sanctionnés par des amendes administratives ou pénales et offrir un service de proximité pour «améliorer le sentiment de sécurité des citoyens».

17 sanctions administratives

Le gouvernement dresse une liste de 17 sanctions administratives. Par exemple, faire éclater des matières fumigènes dans la rue, dérégler le fonctionnement de l’éclairage public, occuper des aires de jeu publiques en dehors des horaires d’ouverture, ou encore faire usage dans des lieux publics de radios et autres moyens électroniques dépassant le niveau de bruit ambiant sans autorisation… Sanctions que les communes peuvent alors adopter dans leurs règlements généraux de police pour permettre aux agents municipaux, mais aussi à la police, de les sanctionner par des amendes administratives allant de 25 à 250 euros.

Concrètement, suite au constat établi, la personne concernée devrait payer l’amende dans les 15 jours. Sinon, elle peut choisir de passer devant un «fonctionnaire sanctionnateur». Qui pourra décider si l’amende doit être payée ou non, avec, le cas échéant, des frais administratifs de +20 euros et la possibilité d’un recours au tribunal administratif.

Le projet de loi contient également un volet préventif et confère aux agents municipaux des missions d’assistance et de soutien, pour lesquelles ils devront suivre des formations adaptées.

«Le rôle de l’agent municipal est valorisé, la police grand-ducale est déchargée de certaines tâches, et le système d’amendes administratives soulage les juridictions, tout en favorisant le vivre-ensemble dans nos communes», résume Taina Bofferding.

Cela, en plus d’un possible encadrement des métiers de gardiennage , pourrait apporter des réponses, après le débat à propos des agents de sécurité privés qui patrouillent à la gare de Luxembourg-ville depuis plusieurs mois .