POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Propriété intellectuelle

Vaccins: le Parlement européen favorable à la levée des brevets



En opposition avec la proposition portée par la Commission européenne, le Parlement européen a adopté une résolution se prononçant pour la levée des brevets des vaccins. (Photo: EU/Anthony Dehez)

En opposition avec la proposition portée par la Commission européenne, le Parlement européen a adopté une résolution se prononçant pour la levée des brevets des vaccins. (Photo: EU/Anthony Dehez)

Le Parlement européen s’est prononcé pour la levée des brevets sur les vaccins, en opposition avec la position de la Commission, qui s’est déclarée contre la semaine dernière. Mais la position de l’UE, isolée sur le plan international, reste peu susceptible de changer.

L’Union européenne, qui a annoncé vendredi 4 juin ne pas soutenir la levée des brevets sur les vaccins , était déjà isolée sur le plan international, 120 pays, dont les États-Unis , la réclamant.

Désormais, l’UE elle-même est divisée en interne: dans une résolution adoptée jeudi, le Parlement européen s’est prononcé pour une levée temporaire des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins, afin d’accélérer leur déploiement au niveau mondial et renforcer leur accès à des prix abordables.

Le Parlement propose d’entamer des négociations sur la levée temporaire de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic) de l’OMC – dont le Conseil prendra la décision finale. Cela en opposition frontale avec la proposition européenne formulée par la Commission – qui était en session avec le Conseil des Adpic les 8 et 9 juin – n’incluant pas de demande de levée des brevets.

Pas d’effets contraignants

Si cette résolution a pour objet de mettre la pression sur la Commission et les États membres, elle n’a, cependant, pas d’effet contraignant. La probabilité qu’elle ait des conséquences concrètes reste donc faible. L’UE reste ainsi un des seuls obstacles majeurs à une telle levée des brevets depuis que les États-Unis se sont prononcés pour.

En tout cas, cela ne changera pas la position du Luxembourg, qui s’est engagé à soutenir celle de l’UE, quelle qu’elle soit.

Pour l’instant, l’écrasante majorité des doses de vaccins déjà administrées (1,6 milliard) a été octroyée à des pays industrialisés producteurs de vaccins, rappelle le Parlement. Seulement 0,3% de ces doses ont été envoyées aux 29 pays les plus pauvres.