POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Propriété intellectuelle

L’UE ne soutient pas la levée des brevets sur les vaccins



La Commission n’est «pas convaincue» que la levée des brevets sur les vaccins «soit la meilleure solution immédiate pour atteindre l’objectif qui consiste à distribuer le plus largement et le plus vite possible les vaccins contre le Covid-19 dont le monde a besoin de toute urgence». (Photo: SIP/Luc Deflorenne)

La Commission n’est «pas convaincue» que la levée des brevets sur les vaccins «soit la meilleure solution immédiate pour atteindre l’objectif qui consiste à distribuer le plus largement et le plus vite possible les vaccins contre le Covid-19 dont le monde a besoin de toute urgence». (Photo: SIP/Luc Deflorenne)

L’UE soutiendra l’octroi de licences volontaires, voire facilitera le recours à des licences obligatoires. Mais elle ne soutiendra pas, contrairement aux États-Unis et à ce que réclament 120 autres pays, la levée temporaire des brevets sur les vaccins contre le Covid-19.

Les États-Unis s’étaient déclarés favorables à une levée temporaire des brevets sur les vaccins , comme le réclament depuis des mois 120 pays à travers le monde. Ce ne sera pas le cas de l’Union européenne. Dans une proposition faite à l’OMC publiée vendredi 4 juin, l’UE a pris sa décision: ce sera par principe la licence volontaire, et par exception la licence obligatoire – des solutions bien moins ambitieuses.

«Les licences volontaires sont les instruments les plus efficaces pour faciliter l’intensification de la production et le partage d’expertise», a expliqué la Commission européenne dans son communiqué. Ce qui revient à laisser la décision aux entreprises productrices de vaccins.

Faciliter les licences obligatoires

Mais «lorsque la coopération volontaire échoue, les licences obligatoires – par lesquelles un gouvernement octroie une licence ciblée autorisant un producteur volontaire à fabriquer un vaccin sans le consentement du titulaire d’un brevet – sont un outil légitime dans le contexte d’une pandémie», a-t-elle ajouté.

Elle estime ainsi que «tous les membres de l’OMC devraient être prêts à convenir que la pandémie de Covid-19 est une circonstance exceptionnelle d’urgence nationale et que l’obligation de négocier avec le titulaire des droits peut être légitimement levée si nécessaire», ajoutant «que la licence obligatoire pourrait s’appliquer à toutes les exportations destinées à des pays qui ne disposent pas de capacités de production, y compris par l’intermédiaire du mécanisme Covax».

Pas «la meilleure solution immédiate»

Quant à la levée des brevets, la Commission «n’est pas convaincue que ce soit la meilleure solution immédiate pour atteindre l’objectif qui consiste à distribuer le plus largement et le plus vite possible les vaccins contre le Covid-19 dont le monde a besoin de toute urgence».

«Le problème principal à l’heure actuelle, c’est qu’il n’y a pas suffisamment de capacités de fabrication pour produire rapidement les quantités requises», estime ainsi le vice-président exécutif et commissaire au Commerce, Valdis Dombrovskis.

La Commission préfère donc actionner deux autres leviers: faire en sorte que les vaccins et traitements et leurs composants puissent franchir les frontières librement, et encourager les producteurs à accroître leur production, tout en veillant à ce que les pays qui ont le plus besoin de vaccins en reçoivent à un prix abordable.

Une UE «solidaire»

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, n’a pas manqué de rappeler que l’UE a «fait activement preuve de solidarité avec le monde», en autorisant «l’exportation d’environ la moitié du volume total de vaccins produits en Europe» – alors même que les États-Unis, prompts à réclamer la levée des brevets, se sont montrés bien moins généreux sur ce point.

Le Luxembourg soutiendra quant à lui la position de l’UE. Dans une motion adoptée début mai, les députés s’étaient déclarés favorables à ce que le pays soutienne «toute position de l’Union européenne à prendre au sein de l’OMC».