, comme le réclament depuis des mois 120 pays à travers le monde. Ce ne sera pas le cas de l’Union européenne. Dans une proposition faite à l’OMC publiée vendredi 4 juin, l’UE a pris sa décision: ce sera par principe la licence volontaire, et par exception la licence obligatoire – des solutions bien moins ambitieuses.

«Les licences volontaires sont les instruments les plus efficaces pour faciliter l’intensification de la production et le partage d’expertise», a expliqué la Commission européenne dans son communiqué. Ce qui revient à laisser la décision aux entreprises productrices de vaccins.

Faciliter les licences obligatoires

Mais «lorsque la coopération volontaire échoue, les licences obligatoires – par lesquelles un gouvernement octroie une licence ciblée autorisant un producteur volontaire à fabriquer un vaccin sans le consentement du titulaire d’un brevet – sont un outil légitime dans le contexte d’une pandémie», a-t-elle ajouté.

Elle estime ainsi que «tous les membres de l’OMC devraient être prêts à convenir que la pandémie de Covid-19 est une circonstance exceptionnelle d’urgence nationale et que l’obligation de négocier avec le titulaire des droits peut être légitimement levée si nécessaire», ajoutant «que la licence obligatoire pourrait s’appliquer à toutes les exportations destinées à des pays qui ne disposent pas de capacités de production, y compris par l’intermédiaire du mécanisme Covax».

Pas «la meilleure solution immédiate»

Quant à la levée des brevets, la Commission «n’est pas convaincue que ce soit la meilleure solution immédiate pour atteindre l’objectif qui consiste à distribuer le plus largement et le plus vite possible les vaccins contre le Covid-19 dont le monde a besoin de toute urgence».

«Le problème principal à l’heure actuelle, c’est qu’il n’y a pas suffisamment de capacités de fabrication pour produire rapidement les quantités requises», estime ainsi le vice-président exécutif et commissaire au Commerce, Valdis Dombrovskis.

La Commission préfère donc actionner deux autres leviers: faire en sorte que les vaccins et traitements et leurs composants puissent franchir les frontières librement, et encourager les producteurs à accroître leur production, tout en veillant à ce que les pays qui ont le plus besoin de vaccins en reçoivent à un prix abordable.

Une UE «solidaire»

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, n’a pas manqué de rappeler que l’UE a «fait activement preuve de solidarité avec le monde», en autorisant «l’exportation d’environ la moitié du volume total de vaccins produits en Europe» – alors même que les États-Unis, prompts à réclamer la levée des brevets, se sont montrés bien moins généreux sur ce point.

Dans une motion adoptée début mai, les députés s’étaient déclarés favorables à ce que le pays soutienne «toute position de l’Union européenne à prendre au sein de l’OMC».