PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS — Banques

Exigences prudentielles

L’UE lâche du lest aux banques pour soutenir la reprise



Des modifications législatives ont été apportées au règlement européen sur les exigences en capital (CRR2), issu de la directive CRD IV, et qui font partie de la réforme prudentielle Bâle 3.  (Photo: Shutterstock)

Des modifications législatives ont été apportées au règlement européen sur les exigences en capital (CRR2), issu de la directive CRD IV, et qui font partie de la réforme prudentielle Bâle 3. (Photo: Shutterstock)

Parlement et Conseil de l’UE ont validé un allègement des exigences en fonds propres requis pour les banques, pour leur permettre de répondre aux demandes de financement dans le cadre de la crise du coronavirus.

La crise de 2008 avait abouti au resserrement des exigences en capital pour les banques. Celle du coronavirus relâche au contraire la pression sur les établissements bancaires pour leur permettre d’octroyer des financements plus facilement aux entreprises et aux ménages.

Le 24 juin, le Conseil de l’UE a de ce fait adopté le «paquet bancaire», validé le 19 juin par le Parlement européen, et qui entrera en vigueur d’ici la fin du mois.

Des modifications législatives ont été apportées au règlement européen sur les exigences en capital (CRR2), issu de la directive CRD IV, et qui font partie de la réforme prudentielle Bâle 3.

Les amendements à CRR2 concernent notamment la révision à la baisse du montant minimum de fonds propres que les banques sont obligées de détenir en regard de leurs prêts dits «non performants» (prêts non remboursés ou créances douteuses, ndlr).

Des mesures d’allègement en capital sont également prises par anticipation, en ce qui concerne certains prêts garantis par des salaires ou des retraites, ainsi que les financements aux PME et les prêts d’infrastructure.

Rôle d’amortisseur

Le législateur européen a par ailleurs décidé de prolonger de deux ans les dispositions transitoires liées à la mise en œuvre de la norme comptable internationale IFRS 9. Ce qui permettra aux banques d’atténuer l’impact négatif potentiel d’une hausse probable de leurs provisions pour risque de crédit.

Et des modifications ont été apportées au calcul du ratio de levier (rapport entre les fonds propres des banques et leurs expositions, ndlr), tandis que l’introduction du «coussin» supplémentaire pour les banques systémiques («leverage ratio buffer») a été reportée d’un an, à janvier 2023.

«Grâce aux réformes menées après la crise financière de 2008, les banques sont suffisamment capitalisées et résistantes pour servir d’amortisseurs aux entreprises touchées par la pandémie de Covid-19. Mais nous n’en sommes qu’au tout début de la reprise. Il est de notre responsabilité, en tant que co-législateurs, de veiller à ce que les banques disposent de la flexibilité nécessaire pour continuer à offrir à nos citoyens et à nos entreprises l’accès le plus facile possible au financement», a commenté Zdravko Marić, vice-Premier ministre et ministre des Finances de Croatie, dans un communiqué .

Du fait du Covid-19, la transposition de Bâle 3 a elle aussi été reportée d’un an, pour une application progressive entre 2023 et 2028.