Négociée en 2016 et 2017, et appliquée pour la première fois aux revenus de l’année 2020, la nouvelle convention fiscale passée entre la France et le Luxembourg, et modifiant la méthode d’élimination de la double imposition, a parfois réservé une mauvaise surprise aux frontaliers. Pour des couples mariés ou pacsés dont l’un travaille au Luxembourg et l’autre perçoit des revenus en France, la hausse des impôts a parfois été de 3 à 4.000 euros.
, ils ont néanmoins suscité un véritable tollé. Au point de faire reculer Bercy, notamment suite aux interpellations de plusieurs élus régionaux, dont Xavier Paluszkiewicz, député de Meurthe-et-Moselle.
Concrètement, le ministère de l’Économie annonce que les effets de la nouvelle convention vont faire l’objet d’une évaluation. Dans l’attente, les contribuables pourront, pour leurs revenus des années 2020 et 2021, demander à bénéficier des effets de l’ancienne convention.