POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Double imposition

Sursis fiscal pour certains frontaliers français



Le ministère français de l’Économie a décidé de mener une nouvelle évaluation des effets de la nouvelle convention fiscale entre le Luxembourg et la France visant à éviter la double imposition. (Photo: Shutterstock)

Le ministère français de l’Économie a décidé de mener une nouvelle évaluation des effets de la nouvelle convention fiscale entre le Luxembourg et la France visant à éviter la double imposition. (Photo: Shutterstock)

La nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg a parfois réservé une mauvaise surprise à certains frontaliers. Dans l’attente d’une nouvelle évaluation de son impact, les contribuables pourront demander, pour leurs revenus 2020 et 2021, l’application de l’ancienne convention.

Négociée en 2016 et 2017, signée en 2018, amendée en 2019 et appliquée pour la première fois aux revenus de l’année 2020, la nouvelle convention fiscale passée entre la France et le Luxembourg, et modifiant la méthode d’élimination de la double imposition, a parfois réservé une mauvaise surprise aux frontaliers. Pour des couples mariés ou pacsés dont l’un travaille au Luxembourg et l’autre perçoit des revenus en France, la hausse des impôts a parfois été de 3 à 4.000 euros. 

Si les effets de la mesure étaient prévisibles , ils ont néanmoins suscité un véritable tollé. Au point de faire reculer Bercy, notamment suite aux interpellations de plusieurs élus régionaux, dont Xavier Paluszkiewicz, député de Meurthe-et-Moselle.

Concrètement, le ministère de l’Économie annonce que les effets de la nouvelle convention vont faire l’objet d’une évaluation. Dans l’attente, les contribuables pourront, pour leurs revenus des années 2020 et 2021, demander à bénéficier des effets de l’ancienne convention.