«Les salariés ne doivent pas payer pour les errements de leurs employeurs», écrivait en début de semaine l’OGBL en tête d’un communiqué de presse. Au cœur du problème, le règlement européen qui prévoit que les travailleurs frontaliers effectuant plus de 25% de leur temps de travail dans leur pays de résidence doivent s’affilier à la sécurité sociale de leur pays.
Sauf qu’un certain nombre de chauffeurs frontaliers travaillent pour une entreprise luxembourgeoise, mais conduisent plus de 25% de leur temps de travail dans leur pays de résidence. Selon l’OGBL, ils seraient nombreux à avoir reçu, ces derniers temps, un courrier de la part du Centre commun de la sécurité sociale (CCSL) leur annonçant leur désaffiliation rétroactive à la sécurité sociale luxembourgeoise en raison, entre autres, d’un manque de données fournies par l’employeur. Certains salariés pouvant se retrouver affiliés à aucune sécurité sociale, en raison des délais parfois longs dans les pays voisins.
Le ministre de la Sécurité sociale, (LSAP), s’explique sur le sujet dans un communiqué de presse ce jeudi 1er avril. «En avril 2020, le Centre commun de la sécurité sociale a rappelé aux employeurs du secteur du transport que les dispositions transitoires, en vigueur depuis 2010, allaient expirer en date du 1er mai 2020 et qu’il y avait lieu d’entamer rapidement les démarches nécessaires afin de régulariser la situation de leurs salariés.» Un courrier de rappel aurait ensuite été envoyé à tous les employeurs le 17 octobre 2020. Tandis que le CCSS a prolongé les certificats des personnes concernées jusqu’au 31 décembre 2020, pour leur laisser le temps de régulariser leur situation.
Dossiers en cours de traitement
«En raison de la mise en production du système informatique européen ‘EESSI’, rendant obligatoire l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale, et de la détermination des autres États membres de respecter dorénavant strictement les dispositions légales des règlements européens, le CCSS ne pouvait plus maintenir, au-delà de la date du 31 décembre 2020, l’affiliation des salariés pour lesquels l’État membre de résidence n’avait pas encore pris de décision quant à la législation applicable», précise le gouvernement dans son communiqué.
Il estime que la situation «se normalisera au cours des mois prochains et qu’une grande partie des dossiers a déjà été traitée par les différents États membres de résidence. Les affiliations, respectivement réaffiliations, à la sécurité sociale ont été effectuées dès réception de la décision émanant des organismes compétents.»
Lors de l’entrée en vigueur de la réglementation européenne en la matière en 2010, le Luxembourg assure avoir sollicité des échanges avec les États membres voisins pour éviter un changement d’affiliation pour ces cas spécifiques. Qui n’y ont «pas donné une suite favorable». Le ministère note cependant que «des travaux préparatoires sont en cours en vue d’avoir des négociations approfondies avec les pays voisins pour que les échanges économiques et sociétaux croissants à l’intérieur de la Grande Région soient reflétés à tous les niveaux.»