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Fiscalité

L’accord sur le télétravail prolongé avec la France



L’accord fiscal pour le télétravail des frontaliers français a de nouveau été prolongé, jusqu’au 30 juin. (Photo: Shutterstock)

L’accord fiscal pour le télétravail des frontaliers français a de nouveau été prolongé, jusqu’au 30 juin. (Photo: Shutterstock)

Les frontaliers français pourront continuer de télétravailler en illimité jusqu’au 30 juin 2021. L’accord fiscal avec le Luxembourg a été une nouvelle fois prolongé, quelques semaines avant son arrivée à échéance.

Après la Belgique , la France renouvelle son accord fiscal avec le Luxembourg pour un télétravail illimité des frontaliers en période de crise.

Normalement, leur rémunération est imposable dans leur pays de résidence à partir de 29 jours effectués à domicile par an. Le quota a été gelé dès le début de la pandémie et régulièrement renouvelé depuis. La dernière fois, c’était en décembre 2020, et jusqu’au 31 mars 2021. Ils pourront finalement poursuivre le home office sans conséquences fiscales jusqu’au 30 juin 2021.

«L’accord franco-luxembourgeois en matière de télétravail des frontaliers permet de contenir le virus et offre une sécurité juridique maximale aux employeurs et employés de nos deux pays. Cette prolongation illustre une fois de plus la bonne entente entre nos deux pays, et je tiens à remercier le gouvernement français, et tout particulièrement le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, pour l’excellente collaboration», a commenté le ministre des Finances, Pierre Gramegna (DP).

L’accord fiscal avec l’Allemagne se prolonge tacitement chaque mois.

Concernant la sécurité sociale – une règle européenne prévoit l’affiliation à la sécurité sociale de son pays de résidence dès lors qu’on dépasse 25% de son temps de travail prestés à domicile –, l’accord avait déjà été prolongé, en décembre dernier , jusqu’au 30 juin 2021.