POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

SÉCURITÉ SOCIALE

Routiers désaffiliés: le LCGB hausse le ton



Le LCGB rappelle que le secteur du transport est un pilier de la diversification économique du pays avec 18.800 salariés et plus de 6.000 camions et bus dans plus de 800 entreprises.  (Photo: Shutterstock)

Le LCGB rappelle que le secteur du transport est un pilier de la diversification économique du pays avec 18.800 salariés et plus de 6.000 camions et bus dans plus de 800 entreprises. (Photo: Shutterstock)

Le syndicat LCGB veut maintenir la pression sur le ministre afin de l’inciter à faire bouger les lignes et éviter de voir des chauffeurs professionnels se faire désaffilier du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).

Suite aux récentes explications du ministre de la Sécurité sociale Romain Schneider (LSAP) concernant la désaffiliation de plusieurs chauffeurs professionnels du CCSS, le syndicat LCGB s’est dit sidéré.

Pour rappel, un salarié au Luxembourg passe sous l’égide de la sécurité sociale de son pays de résidence à partir du moment où il effectue plus de 25% de son temps de travail à l’extérieur du pays de résidence de son employeur. Mis entre parenthèses pendant 10 ans, ce règlement européen est désormais de pleine application dans le secteur du transport avec des conséquences parfois lourdes pour le salarié. «Encore la semaine dernière, nous avons appris la désaffiliation de 24 chauffeurs d’autocars du CCSS. Ce dernier a jugé bon de prévenir l’entreprise un jour avant la désaffiliation. Cela veut également dire que le salarié n’a plus le droit aux prestations sociales luxembourgeoises comme les allocations familiales, le congé parental, etc. Il se retrouve dans une zone grise, et il ne sait pas qui le couvre en cas d’accident. C’est sidérant», assure Paul Glouchitski, secrétaire syndical LCGB.

Il faut dire que la question est complexe et simple à la fois. Si le CCSS ne fait que suivre un règlement un peu trop à la lettre, il renvoie la question de l’affiliation au pays de résidence du salarié. Ce pays doit évidemment trancher, mais généralement, cela peut prendre de longs mois. La solution est simple, puisqu’un accord bilatéral entre les pays concernés peut régler ce dossier. «Le ministre affirme qu’il travaille sur le sujet depuis 10 ans et qu’il se heurte à la réticence des pays voisins. Mais, d’un autre côté, il assure que des travaux préparatoires sont en cours en vue d’avoir des négociations approfondies avec les pays voisins pour que les échanges économiques et sociétaux soient croissants à l’intérieur de la Grande Région. Comment peut-on négocier pendant 10 ans et avoir encore besoin de travaux préparatoires?» s’interroge le LCGB, avant de piquer: «Dans le cadre de l’accord du télétravail, les pays limitrophes ont mis seulement quelques jours pour se mettre d’accord».

Le LCGB rappelle que le secteur du transport est un pilier de la diversification économique du pays avec 18.800 salariés et plus de 6.000 camions et bus dans plus de 800 entreprises.

La complexité résultant dans les conséquences d’un changement de la législation européenne. Cette règle des 25% de travail effectué dans le pays de résidence de la société a été faite pour protéger le secteur du dumping social. «On ne demande pas un changement de la législation, car on est conscient que cela va prendre encore des années. Par contre, la solution se trouve dans la législation. L’article 16 du règlement 883/2004 sur la coordination de la sécurité sociale prévoit d’avoir la solution, celle d’un accord bilatéral entre les États», souligne Roberto Parrillo, président de la Fédération européenne des travailleurs des transports.