Après avoir présenté le rapport 2020 sur l’État de droit dans l’Union européenne en mars dernier, le commissaire européen à la Justice Didier Reynders était de retour au Luxembourg, ce 15 novembre, pour présenter aux députés le rapport 2021 cette fois.
«L’État de droit est une des valeurs de l’Union européenne, et une de nos priorités est de le défendre. Malheureusement, quelques États n’ont pas cette même vision. Les valeurs fondamentales de l’Union européenne ne doivent pas être malmenées, elles doivent au contraire nous guider», a notamment rappelé le président de la Chambre Fernand Etgen (DP), en préambule à l’intervention de Didier Reynders.
Et ce dernier de confirmer que «le respect de l’État de droit est essentiel pour l’Union, la structure de ce deuxième rapport est similaire à celle du premier. Nous avons examiné quatre domaines-clés: l’indépendance, la qualité et l’efficacité des systèmes de justice, le cadre applicable en matière de lutte contre la corruption, le pluralisme et la liberté des médias, et enfin les questions liées au système d’équilibre des pouvoirs.»
Améliorer l’accès aux documents publics
«À l’heure actuelle, l’organisation judiciaire ne comprend pas de conseil de la justice dans le pays, mais notre rapport note que le chapitre de la révision de la Constitution consacré à la justice progresse et le nouveau texte fait clairement référence à l’indépendance de la justice, et des efforts sont en cours pour aligner sa composition avec les standards européens», a salué Didier Reynders. «Je suis donc heureux de voir que cette révision va vers les standards européens. Ce genre de réforme va, d’une manière globale, servir d’exemple.»
«En ce qui concerne le cadre applicable en matière de lutte contre la corruption, nous constatons que le gouvernement évalue la possibilité de renforcer ces règles de lutte contre la corruption, son principal objectif étant la prévention. Le rapport note qu’un code de déontologie pour les membres de la Chambre réglemente partiellement les activités de lobbying, mais que des lacunes persistent quant à la cohérence globale et à la mise en œuvre des réglementations applicables.»
Au sujet du pluralisme des médias, le Luxembourg «a encore renforcé les garanties réglementaires pour l’indépendance et l’efficacité de l’autorité de régulation des médias, ces mesures devraient atténuer les craintes soulevées dans le précédent rapport concernant l’efficacité de cette autorité. L’accès aux documents publics par les journalistes est toutefois à améliorer, car les délais peuvent parfois être longs», a insisté Didier Reynders.


