Alors que les députés travaillent toujours à une réforme de la Constitution, plusieurs personnes demandent, de longue date, à avoir voix au chapitre en passant par un référendum. Dans la sphère politique, l’ADR y est favorable depuis longtemps alors que le CSV a plusieurs fois changé d’avis sur la question avant d’y être favorable aussi, si tel était le souhait de la population.
Cette dernière pourra donc en exprimer le souhaite puisque le Premier ministre, (DP), a jugé «recevable» la demande visant l’organisation d’un référendum sur la proposition de révision du chapitre VI de la Constitution. Mais pour cela, il faudra respecter une série d’étapes précise afin de pouvoir déclencher un référendum sur la question.
La première étape se fera dans les huit jours à venir avec une communication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et dans au moins trois quotidiens du pays. «Cette communication reprend l’intitulé et le texte de la révision constitutionnelle, les coordonnées des membres du comité d’initiative ainsi que les dates de début et de fin de la période de collecte des signatures», a souligné le ministère d’État.
Déjà une pétition en ligne
Ensuite, les communes mettront en place la seconde étape devant consister à informer clairement les électeurs de la demande d’organisation d’un référendum et indiquer les lieux où les électeurs peuvent, pendant la période de collecte prévue, soutenir cette demande en s’inscrivant sur les listes par l’apposition de leur signature sur un registre dédié. À noter que la signature au nom d’un tiers est interdite.
Après cette période de collecte, le Premier ministre vérifiera et comptabilisera le nombre total de signatures et en dévoilera les résultats au plus tard trois semaines après la fin de la période de collecte des signatures.
La demande en vue de l’organisation d’un référendum aboutira si le nombre total de signatures valables, recueillies dans les deux mois suivants le premier vote du texte de révision constitutionnelle à la Chambre (Art. 114 de la Constitution), correspond au moins à 25.000.
Sur le site petitions.lu, une pétition demandant un référendum a déjà recueilli 15.622 signatures. Reste à savoir si elles ont toutes été validées. Toutefois, cela donne déjà une bonne indication de la tendance de la population.