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COmpensation fiscale pour les frontaliers

La rétrocession franco-suisse, un modèle qui fonctionne



Le canton de Genève, qui compte 100km de frontières avec la France et seulement 4km avec le reste de la Suisse, a très tôt compris l’interdépendance existant avec les communes françaises de l’Ain et de la Haute-Savoie. (Photo : Shutterstock)

Le canton de Genève, qui compte 100km de frontières avec la France et seulement 4km avec le reste de la Suisse, a très tôt compris l’interdépendance existant avec les communes françaises de l’Ain et de la Haute-Savoie. (Photo : Shutterstock)

Contrairement à ce qui est régulièrement affirmé côté luxembourgeois, la rétrocession fiscale accordée par la Suisse arrive bien dans les caisses des communes frontalières françaises. L’éclairage de Christophe Sohn, géographe au Liser et spécialiste de la question frontalière.

Les maires de Trèves et Metz avaient jeté un pavé dans la mare il y a deux semaines en réclamant une compensation fiscale pour les infrastructures développées pour les frontaliers. Requête à laquelle la ministre à la Grande Région depuis 2013, Corinne Cahenavait répondu par ces mots : «Dans leur lettre, les maires évoquent l’accord entre Genève et la France. Mais c’est faux: l’argent suisse arrive dans les caisses à Paris et ne repart pas en région.»

Une affirmation pas tout à fait juste. Comme l’expliquait déjà Paperjam il y a un an , en marge de la visite d’État luxembourgeoise en France, le système de rétrocession fiscale mis en place en 1973 entre le canton de Genève et les départements frontaliers de l’Ain et de la Haute-Savoie donne toute satisfaction.

260 millions d’euros pour les départements français

«Tous les ans, le canton de Genève calcule la part des impôts prélevés à rétrocéder à la France», précise Christophe Sohn, géographe au Liser, spécialisé dans les frontières et régions frontalières d’Europe, et en particulier dans le Grand Genève.

Une part correspondant à «3,5% de la masse salariale des personnes habitant dans ces départements et travaillant à Genève», soit 110.000 frontaliers. En 2019, le montant devrait s’élever à environ 260 millions d’euros, répartis entre la Haute-Savoie (76,7%) et l’Ain (23,3%) «selon le nombre de frontaliers qu’ils abritent», et répercuté dans les communes concernées.

Le système fonctionne depuis 1973 et son montant a beaucoup évolué, puisqu’on est passé d’une dizaine de milliers de frontaliers dans les années 1970 à plus de 100.000 aujourd’hui.

Christophe Sohn,  géographe spécialisé dans les frontières et régions frontalières, dont le Grand Genève,  Liser

De fait, ce calcul prend seulement en compte les travailleurs titulaires d’un permis de travail. «Il n’englobe pas les fonctionnaires internationaux ni les frontaliers de nationalité suisse, qui sont de plus en plus nombreux en raison des prix très élevés des logements à Genève», complète M. Sohn. Ce sont au total 150.000 habitants de France, qu’ils soient Français, Suisses ou d’une autre nationalité, qui traversent la frontière pour aller travailler à Genève.

«Quelques tiraillements se font sentir de temps en temps, la France demande d’inclure tous les frontaliers afin d’augmenter l’assiette servant à calculer le montant de la rétrocession», concède M. Sohn. «Mais ce système fonctionne depuis 1973 et son montant a beaucoup évolué puisqu’on est passé d’une dizaine de milliers de frontaliers dans les années 1970 à plus de 100.000 aujourd’hui.»

Un système qui n’est pas remis en question côté suisse, hormis par le Mouvement citoyen genevois, résolument anti-frontalier. «Je pense que les différents élus ont pris conscience, à partir des années 1990, de l’interdépendance entre le canton de Genève et le Genevois français (Annemasse, pays de Gex)», souligne M. Sohn.

L’argent donné a aussi un effet positif sur Genève puisque les communes françaises sont capables de proposer des équipements, des services et des infrastructures de transport permettant aux frontaliers d’aller travailler dans de bonnes conditions.

Christophe Sohn,  géographe spécialisé dans les frontières et régions frontalières dont le Grand Genève,  Liser

«L’argent donné a aussi un effet positif sur Genève puisque les communes françaises sont capables de proposer des équipements, des services et des infrastructures de transport permettant aux frontaliers d’aller travailler dans de bonnes conditions», ajoute-t-il.

Au-delà de la rétrocession fiscale, la coopération transfrontalière dans la région de Genève relève d’une véritable «gouvernance locale», façonnée au fil des années par les acteurs locaux de part et d’autre de la frontière. «Le Grand Genève est un des modèles les plus ambitieux en Europe, voire dans le monde», souligne M. Sohn.

Un modèle qui se préoccupe même de la planification urbaine: en 2007, un accord a été signé visant à rééquilibrer la polarisation persistante, pour que les emplois ne se créent pas qu’à Genève et que les logements ne se construisent pas qu’en France.

De quoi donner des idées à une Grande Région sclérosée par les dissensions transnationales et internes, et une absence de vision d’ensemble.