POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Frontaliers

Les maires de Metz et de Trèves réclament une compensation au Luxembourg



Dominique Gros demande le soutien d’Emmanuel Macron pour négocier une compensation fiscale du Luxembourg voisin. (Photo: D.R.)

Dominique Gros demande le soutien d’Emmanuel Macron pour négocier une compensation fiscale du Luxembourg voisin. (Photo: D.R.)

Alors que la Belgique bénéficie d’une compensation fiscale du Luxembourg depuis 2002 dans le cadre du travail des frontaliers, des élus locaux de France et l’Allemagne réclament un traitement identique. Ils ont écrit à Emmanuel Macron afin d’avoir son aide.

30 millions d’euros par an. C’est le montant que le Luxembourg verse à la Belgique chaque année dans le cadre de l’Union économique belgo-luxembourgeoise. Cela pour compenser les pertes de rentrées fiscales des frontaliers belges qui travaillent au Luxembourg et dépensent une partie de leurs revenus dans ce pays, où ils sont aussi imposés. C’est le fameux fonds «Juncker-Reynders».

La France et l’Allemagne réclament un traitement identique depuis longtemps, mais sans succès jusqu’à présent. Mais les élus locaux n’ont pas abandonné ce projet et ont notamment écrit au président français Emmanuel Macron afin qu’il renégocie avec le Luxembourg.

«Le nombre de travailleurs frontaliers se rendant au Luxembourg a triplé depuis 1997 et dans certaines communes, il dépasse déjà le nombre de Luxembourgeois», précise la lettre signée par quatre élus français et allemands: Wolfram Leibe, maire de Trèves, Dominique Gros, maire de Metz, Günther Schartz, député de la région de Trèves-Sarrebourg, et Joachim Streit, député de la région Bitburg-Prüm.

Un accord pas nécessaire? 

Dans ce même courrier, ils précisent qu’à ce jour, «le Grand-Duché de Luxembourg ne considère pas nécessaire d’intervenir dans ce domaine, alors qu’il a résolu le problème en Belgique depuis 2002. L’État belge répartit les fonds obtenus par le Luxembourg entre les communes présentant un pourcentage de travailleurs transfrontaliers important, selon une clé variable.»

«Bien que le Grand-Duché souligne que cette convention résulte de circonstances particulières, il suffit d’observer d’autres régions frontalières en Europe pour constater qu’une compensation fiscale contractuelle est la règle et non l’exception.» Les élus citent notamment le cas de la France et Genève, l’Allemagne et la Suisse ou la Suède et le Danemark. Le courrier a été envoyé ce lundi 20 mai.

Reste à savoir si le président français souhaitera y donner suite.