POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Covid-19

Les labos devant les juges en cas de vaccin défectueux



En cas de souci avec un vaccin, dans l’UE, «chaque citoyen, s’il a un problème, peut aller en justice», explique la directrice générale de la commission de la santé. (Photo: Nader Ghavami)

En cas de souci avec un vaccin, dans l’UE, «chaque citoyen, s’il a un problème, peut aller en justice», explique la directrice générale de la commission de la santé. (Photo: Nader Ghavami)

Un point des négociations aurait rendu les discussions sur les vaccins entre les laboratoires et l’UE plus longues: la responsabilité du producteur en cas de vaccin défectueux. Ce qui offre au citoyen européen la possibilité de saisir la justice en cas de problème.

«Notre vision solidaire ne nous a pas coûté plus de temps» dans les négociations concernant les vaccins, a assuré, jeudi, la directrice générale de la commission de la santé, Sandra Gallina.

En charge de la négociation avec les laboratoires, elle défendait l’action de la Commission lors d’un webinaire EU-Talk concernant la vaccination, organisé notamment en présence de la ministre de la Santé, Paulette Lenert (LSAP), et de la députée européenne Tilly Metz (Déi Gréng).

Par contre, «ce qui nous a coûté du temps, c’est la question de la responsabilité, que réclamaient d’ailleurs les États membres», explique Sandra Gallina.

Une responsabilité régie dans le droit de l’UE par la directive sur la responsabilité concernant les produits défectueux, et qui répond à une question, résumée ainsi par Sandra Gallina: «Si tu as un produit et qu’il y a un problème, qui paie?»

Point vital

Obtenir la responsabilité du producteur – et donc, du laboratoire – en cas de vaccin défectueux aurait ainsi coûté, du moins, en grande partie, ces quelques semaines de négociation en plus. «Ça, c’était très dur», admet Sandra Gallina.

«Nous voulions élucider cette question de la responsabilité», confirme le député européen allemand Peter Liese (PPE). «Les États-Unis et le Royaume-Uni ont donné une autorisation d’urgence sans faire attention à cela.»

«Les 2,7 ou 3 milliards d’euros payés par l’UE, ce n’est pas tout l’argent que l’Europe a mis», assure Sandra Gallina, qui explique que «les États membres vont payer l’autre partie du prix». (Photo: Union européenne)

«Les 2,7 ou 3 milliards d’euros payés par l’UE, ce n’est pas tout l’argent que l’Europe a mis», assure Sandra Gallina, qui explique que «les États membres vont payer l’autre partie du prix». (Photo: Union européenne)

«Pour nous, c’est un point vital», explique Sandra Gallina. D’autant plus que, dans l’UE, en cas de conflit sur ce point, contrairement aux États-Unis ou au Royaume-Uni, «il n’y a pas d’arbitrage. Nous, on veut des juges. Chaque citoyen, s’il a un problème, peut aller en justice», précise-t-elle.

«La question de la responsabilité m’inquiétait beaucoup», assure, de son côté, Paulette Lenert. «Je suis heureuse qu’on ait pris le temps de négocier et d’avoir désormais la certitude d’obtenir la responsabilité du producteur.»

Grande diversité

Les négociations au niveau de l’UE, effectuées par la Commission, mais aussi «par et pour les États membres», ont aussi permis d’obtenir une très grande diversité de vaccins, un risque «qu’aucun État n’aurait pu prendre» à lui seul, assure Sandra Gallina. «Nous avons toutes les technologies», rappelle-t-elle. «Et Valneva, qui est plus efficace pour les immunodéprimés, nous allons aussi l’avoir.»

«En tant que Luxembourg, nous n’aurions pas eu la possibilité d’avoir un tel volume d’achat, aussi diversifié et à risque», abonde Paulette Lenert.

Assez d’argent

La Commission se défend aussi de ne pas avoir mis assez d’argent sur la table. «On nous dit qu’on a été radins, que les Américains ont dépensé plus que nous, mais c’est faux!», s’agace Sandra Gallina. «Les 2,7 ou 3 milliards d’euros payés par l’UE, ce n’est pas tout l’argent que l’Europe a mis. Parce que les États membres vont payer l’autre partie du prix.»

Mais même si le retard pris dans le cadre des négociations est justifié, l’écueil actuel reste la capacité de production des vaccins. «Aujourd’hui, c’est le véritable goulet», admet Sandra Gallina. D’autant plus quand il faut approvisionner un marché de plus de 450 millions d’habitants…