PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS — Banques

Lutte contre le blanchiment

Un registre des comptes bancaires en vue



Les titulaires de coffres-forts bancaires apparaîtront également dans le futur registre surveillé par la CSSF. (Photo: Shutterstock)

Les titulaires de coffres-forts bancaires apparaîtront également dans le futur registre surveillé par la CSSF. (Photo: Shutterstock)

Les députés de la commission des finances ont examiné vendredi un projet de loi visant à créer un registre recensant l’ensemble des comptes bancaires et des coffres-forts du pays.

La Chambre des députés arrive bientôt au bout de la transposition de la directive AML5 qui étoffe l’arsenal européen de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La commission des finances a en effet évoqué vendredi le dernier projet de loi de cette série, lequel prévoit la création d’un registre recensant l’ensemble des comptes bancaires et des coffres-forts et qui doit être géré par la CSSF.

Le registre, officiellement nommé «système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg», doit reprendre le numéro du compte ou du coffre bancaire ainsi que le nom de son titulaire, le cas échéant du bénéficiaire effectif s’il s’agit d’une société.

Une recommandation du Gafi dans le projet de loi

La CSSF et la Cellule de renseignement financier doivent bénéficier d’un accès direct au registre tandis que d’autres autorités – parquet, police judiciaire, Service de renseignement de l’État, Commissariat aux assurances, Administration de l’enregistrement ou organismes d’autocontrôle du secteur financier – pourraient demander à consulter le fichier en déposant une demande auprès de la CSSF.

Cet accès sera exclusivement limité à l’objectif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Plusieurs députés ont toutefois soulevé leurs inquiétudes en matière de protection des données personnelles et sensibles, voire des droits de l’Homme. La commission devrait à ce titre inviter l’Ordre des avocats et les juridictions lors d’une prochaine séance afin d’évoquer ces enjeux.

Le projet de loi applique également une recommandation du Gafi en obligeant les prestataires de services d’actifs virtuels et les prestataires de services aux sociétés et fiducies à s’enregistrer auprès de la CSSF. Une nouvelle ligne à cocher sur la liste à quelques mois de  la redoutée évaluation du Grand-Duché par une délégation du Gafi .