Les évaluateurs du Groupe d’action financière devaient venir avant l’été, ces experts mondiaux de la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme viendront à l’automne.
Du 26 octobre au 11 novembre 2020 exactement, la délégation du Groupe d’action financière (ou FATF en anglais) viendra à la rencontre des autorités, des régulateurs et des professionnels.
Les professionnels ne partiront pas en vacances estivales, l’an prochain, avec le sentiment du devoir accompli, mais devront probablement continuer à tout fignoler pour éviter au Luxembourg et à son ministre des Finances de se retrouver , entre 2012 et 2014.
La semaine dernière, comme c'est le cas pour tous les pays membres du Gafi, le Luxembourg a bénéficié de ses trois jours de formation par des professionnels du Gafi. La France ou l'Allemagne en ont également profité récemment.
Première évaluation et quatre conclusions
Classé parmi les pays en zone grise, le Luxembourg avait dû déployer des trésors de diplomatie pour s’extirper de cette liste de pays peu fréquentables. Le ministre de la Justice, , et celui des Finances, , ont passé la fin de leur mandat à publier et à faire avancer toute la réglementation pour que la prochaine visite de cette trentaine d’experts se déroule sans accroc.
Du moins l’espèrent-ils, parce qu’au-delà du cadre réglementaire, les professionnels du secteur financier devront avoir fait le ménage chacun chez eux avant d’être soumis à un feu nourri de questions.
Aujourd’hui, le Luxembourg respecte totalement les règles et ne traîne pas des pieds.
Comme pour le baccalauréat, le ministère des Finances avait publié les résultats d’ (ENR), fin 2018, comme une épreuve en blanc.
Que disaient les résultats de l’ENR?
1. Comme pour tout centre financier international, le blanchiment de capitaux provenant d’activités criminelles menées à l’étranger représente un risque évident pour le Luxembourg.
2. Toutefois, en ce qui concerne les vulnérabilités inhérentes, seuls les services de private banking et les fiducies étrangères (foreign trusts) représentent un risque très élevé pour le Luxembourg.
3. La majorité des secteurs examinés lors de l’ENR sont considérés comme étant des secteurs à risque inhérent élevé, même si le secteur des PSF de support, les activités de jeux d’argent ainsi que les valeurs mobilières (securities) présentent un niveau de risque faible.
4. Deux secteurs présentent un risque inhérent moyen, à savoir le secteur des assurances et celui des marchands de biens de luxe.
Neuf mois d’échanges ensuite
La visite des évaluateurs sera poursuivie par des échanges entre le gouvernement et le Gafi, chargé de veiller à la mise en place de ce que les Luxembourgeois ont appelé de leurs vœux depuis une trentaine d’années, le fameux «level playing field». Jusqu’à la session plénière du Gafi en juin 2021 et à la publication du rapport d’évaluation du Luxembourg en août 2021.
Objectif affiché du gouvernement: ne pas se retrouver sur une liste des pays qui ne jouent pas le jeu, ambition que Pierre Gramegna a embrassée dès son arrivée au ministère.
Fin juin, le ministre des Finances avait dû apprécier les déclarations du directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Pascal Saint-Amans: «Le changement date de 2014, il est très sensible. Le Luxembourg a-t-il fait ses devoirs depuis cinq ans? Ma réponse est oui. Et plutôt très bien. C’est pour cela que j’ai plaisir à venir ici. C’est très agréable de travailler avec le Luxembourg qui avait beaucoup de travail à faire, sur le secret bancaire, sur les rulings… Aujourd’hui, le Luxembourg respecte totalement les règles et ne traîne pas des pieds», .