Le Conseil de la concurrence vient de donner sa totale bénédiction au projet de loi devant modifier, sans doute dès 2022, le régime des taxis. Saisie à la fin du mois de janvier, l’instance a pris le temps de bien peser les éléments de la réforme et de motiver sa position. Si son poids dans le PIB national est relativement faible, le Conseil de la concurrence observe en effet que son importance va bien au-delà «en ce qu’il constitue une offre complémentaire au marché du transport des personnes et en ce qu’il peut affecter l’image de marque du pays».
Mettre un terme au double cloisonnement
Or, constate encore le Conseil dans ses conclusions, tandis que les clients se plaignent des prix élevés des courses, les professionnels regrettent pour leur part les longs temps morts qui font chuter leur rentabilité. «Cette situation n’a fait qu’empirer au fil des décennies», peut-on lire dans l’avis rendu.
Et la réforme de 2016 est clouée au pilori par les conseillers. Celle-ci, qui combine une «offre limitée» à «des prix libérés est à la fois hérétique du point de vue de la théorie économique» et s’est avérée improductive.
Pour améliorer la situation, la seule porte de sortie sera la fin du double cloisonnement du marché. «De cette manière, une place sera faite à ceux qui désirent entrer sur le marché et les entreprises seront poussées à adopter des modèles novateurs (…) susceptibles d’amener des gains d’efficacité indispensables», expliquent les conseillers.
En 2016, la réforme avait déplafonné les prix, mais maintenu largement le régime des licences territoriales (pour prendre en charge des passagers, mais seulement dans des zones – il y en a 6 – précises qui couvrent le pays). Le Conseil de la concurrence avait alors émis de grandes réserves, estimant la méthode problématique. Même si les prix n’ont pas augmenté autant que ce qui avait été craint, il estime avoir eu raison en son temps.
Voilà pourquoi le Conseil de la concurrence, , estime que la suppression des zones et l’abolition du plafonnement du nombre de licences, pierres angulaires du projet de loi en cours, vont dans la bonne direction.
Les services VLC pour dynamiser le marché
Enfin, le Conseil estime que les services VLC (véhicule de location avec chauffeur), qui fonctionnent via une réservation, peuvent être assimilés à un service de taxi (qui fonctionne via réservation ou via maraude). Et si des firmes comme Uber estiment n’être que des intermédiaires entre le client et le prestataire de service, ces dernières «tomberont sous le coup de la réglementation sur le transport rémunéré des personnes». La nouvelle loi permettra donc, termine le Conseil de la concurrence, d’empêcher «les entreprises d’intermédiation d’opérer dans un vide juridique (…) sans toutefois les décourager d’entrer sur le marché» et de le dynamiser.