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Surveillance

Quatre auditeurs sanctionnés par la CSSF



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La CSSF a épinglé quatre auditeurs ayant commis une faute ou une négligence. (Photo: Benjamin Champenois / Archives / Maison Moderne)

La Commission de surveillance du secteur financier a prononcé quatre sanctions administratives, allant de 10.000 à 56.375 euros, à l’encontre de réviseurs agréés pour «faute et négligence professionnelle».

La CSSF a annoncé, mercredi, avoir sanctionné quatre réviseurs agréés par décision du 16 mai dernier et pour le même motif: «faute et négligence professionnelle ayant conduit à la violation des prescriptions légales et réglementaires relatives au contrôle légal des comptes» en vertu de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit.

Le premier a écopé de 10.000 euros, le second de 10.890 euros, le troisième de 18.000 euros, et le dernier de 56.375 euros.

En un jour, la CSSF a donc prononcé deux fois plus de sanctions contre des auditeurs que durant toute l’année 2018 . Deux réviseurs avaient dû verser respectivement 10.000 et 10.750 euros pour le même motif.

La CSSF n’hésite plus à taper sur les doigts des opérateurs fautifs, quitte à prononcer des amendes administratives se comptant en millions  d’euros, comme c’est le cas lorsque des personnes morales sont en cause.

Mise à jour du 3 septembre 2019 : Les amendes à l'encontre d'auditeurs sont nominatives et sont réglées soit par la personne physique soit par la personne morale qui l'emploie, précise la CSSF. À ce jour, une seule amende a fait l'objet d'un recours dans les dernières années.