PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS

Rapport 2017

Les amendes envers le secteur financier ont explosé



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La CSSF explique la hausse des amendes par les règles imposées par les directives européennes. (Photo: Benjamin Champenois / Maison Moderne / Archives)

En 2017, le montant total des amendes infligées par la CSSF a littéralement explosé. Il dépasse 17 millions d’euros, un chiffre 13 fois plus élevé que l’année précédente.

Au cours de l’année 2017, la CSSF a infligé des amendes pour un total de 17,57 millions d’euros. Un montant énorme par rapport au 1,33 million atteint en 2016.

Dans son rapport annuel publié ce 29 août, le gendarme du secteur financier explique ce montant «substantiellement plus élevé que les années précédentes» par la transposition et l’application en droit luxembourgeois de directives européennes «contenant de nouvelles règles en matière de détermination du montant des sanctions administratives».

Or, les règles européennes prévoient, dans le cas de personnes morales, de pouvoir fixer le montant maximal de l’amende à partir d’un pourcentage déterminé du chiffre d’affaires annuel total.

Des montants exceptionnels

Différents événements exceptionnels sont aussi venus gonfler les chiffres. En juin 2017, la banque Edmond de Rothschild (Europe) s’est vu infliger une lourde amende de 8.985 millions d’euros pour des manquements en lien avec le dossier de corruption présumée concernant le fonds souverain malaisien 1MDB.

Une autre banque, la chinoise ICBC, a aussi écopé d’une amende de 3.768 millions d’euros pour manquements de gouvernance interne et d’obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. 

Au total, huit amendes d’ordre ont été prononcées contre des banques, dont une de 828.000 euros pour informations inexactes ou incomplètes par rapport aux risques.

Panama Papers

Dans les autres secteurs, les amendes ont pris des proportions nettement moins importantes.

Mais notons encore qu’en décembre 2017, la CSSF a imposé des sanctions sous forme d’amendes à neuf entités, dont quatre banques, dans le cadre des Panama Papers. Le total de ces amendes s’est élevé à un peu plus de 2 millions d’euros.