POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Qualité de l’eau

La politique de gestion de l’eau toujours en question



«D’importants investissements ont été réalisés depuis 2014» concernant le traitement des eaux usées, assure l’OCDE, comme ici, avec l’ouverture de la station d’épuration Bleesbruck. Désormais, «tous les résidents sont raccordés à une station d’épuration», et «77% bénéficient d’un traitement avancé de leurs eaux usées», précise l’OCDE. (Photo: Caroline Martin / archives)

«D’importants investissements ont été réalisés depuis 2014» concernant le traitement des eaux usées, assure l’OCDE, comme ici, avec l’ouverture de la station d’épuration Bleesbruck. Désormais, «tous les résidents sont raccordés à une station d’épuration», et «77% bénéficient d’un traitement avancé de leurs eaux usées», précise l’OCDE. (Photo: Caroline Martin / archives)

La politique de gestion de l’eau au Luxembourg, si elle s’est améliorée ces dernières années, ne semble pas encore optimale. Et le contexte de crise actuel pourrait, avec une hausse des prix, ne pas faciliter la réalisation des objectifs fixés par l’UE.

Actuellement, 48 stations d’épuration biologique seraient en planification dans le pays, et 35 en phase de soumission ou de construction, rappelle le ministère de l’Environnement, dans une réponse du 4 janvier dernier à une question parlementaire du député Gusty Graas (DP).

Pourtant, en ce qui concerne la qualité de l’eau (assainissement des eaux usées, qualité écologique des eaux de surface), le pays ne semble pas près d’atteindre ses objectifs, fixés par deux directives européennes, l’une sur l’eau de consommation, l’autre sur les eaux usées, qui visent un «bon état de toutes les masses d’eau en 2027».

Il faut reconnaître que le pays était parti de loin: en 2009, seulement 7% des masses d’eau de surface du pays étaient dans un bon état écologique. En 2015, aucune amélioration n’était en vue, cette part étant même descendue à 2%…

Côté eaux usées, la Commission européenne avait imposé des sanctions au Luxembourg pour ses manquements relatifs au traitement des eaux usées . Des sanctions qui avaient généré des coûts de 6,2 millions d’euros pour l’État…

Retard et report

Depuis, la situation semble s’être – relativement – améliorée. Dans son dernier examen environnemental du Luxembourg, l’OCDE constate que le pays «a rattrapé le retard qu’il avait pris dans l’assainissement des eaux usées».

L’organisation constate que «d’importants investissements ont été réalisés depuis 2014» et que, désormais, «tous les résidents sont raccordés à une station d’épuration», et que «77% bénéficient d’un traitement avancé de leurs eaux usées». Elle remarque en outre qu’«il est prévu d’équiper, d’ici 2023, les principales stations d’épuration du pays d’un quatrième niveau de traitement permettant le traitement des micropolluants et l’élimination des microplastiques».

D’autre part, l’OCDE observe que «la qualité des eaux de surface s’est améliorée». Mais elle reste cependant «en deçà des résultats obtenus dans d’autres pays».

«L’atteinte des objectifs européens a été reportée», remarque-t-elle, ce qui est dû à «des retards dans la mise en œuvre des plans de gestion de l’eau et un manque de cohérence entre les politiques de l’eau et les politiques agricoles».

Hausse des prix

Malgré des améliorations, l’objectif de 2027 paraît donc loin d’être atteint. Surtout que la pandémie est passée par là. «Les circonstances actuelles seraient très défavorables pour atteindre les objectifs en termes de traitement des eaux urbaines résiduaires», relève le député Gusty Graas dans sa question parlementaire.

En cause, la baisse des dotations financières de l’État aux communes suite à l’actuelle crise économico-sanitaire. À laquelle s’ajouterait «une saturation du marché de constructeurs de stations d’épuration», qui laisserait «exploser les prix de celles-ci, entraînant des problèmes importants de financement pour les communes» – les communes et les syndicats de communes étant compétents concernant les projets de traitement des eaux usées.

Il est «impossible de prévoir l’évolution des marchés dans le futur et de chiffrer les surcoûts éventuels», botte en touche le ministère de l’Environnement, qui assure par ailleurs que des réunions ont eu lieu sur le sujet de la hausse des prix avec les syndicats intercommunaux, et que des alternatives ont été analysées.

«Une obligation absolue» sous peine de sanction

Une solution pour éviter la hausse des prix serait d’élargir les marchés auxquels les offres publiques d’achat s’adressent, remarque Gusty Graas. Or, la langue dans laquelle sont soumis les appels d’offres publics en matière de traitement des eaux usées serait principalement l’allemand. Ce qui restreindrait les offres aux marchés allemand et suisse, en excluant ceux français, belge et néerlandais.

«Rédiger les appels d’offres en plusieurs langues pourrait potentiellement élargir le recrutement de candidats», admet le ministère, tout en rappelant que le choix de la langue reste de la compétence du pouvoir adjudicataire, soit les communes et syndicats de communes. «Il n’appartient pas à l’État de se prononcer sur les détails des cahiers de charges et des modalités de soumission», justifie-t-il.

Pourtant, le ministère de l’Environnement jure que la réalisation des objectifs en termes de politique de gestion de l’eau est «une obligation absolue»: «un non-respect des délais imposés par les deux directives […] risquerait d’engendrer, le cas échéant, une procédure d’infraction pour le Luxembourg», constate le ministère. «Un retard supplémentaire dans la réalisation des projets […] n’est pas envisageable, et un décalage des projets ne pourrait être accepté.»

Reste à trouver les moyens de réaliser ces engagements.