POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Six ans après les LuxLeaks

Le point sur la protection des lanceurs d’alerte



La directive européenne qui entrera en vigueur en février 2021 supprimera l’exigence de bonne foi pour les lanceurs d’alertes. ( Photo: Edouard Olszewski /Archives Maison Moderne)

La directive européenne qui entrera en vigueur en février 2021 supprimera l’exigence de bonne foi pour les lanceurs d’alertes. ( Photo: Edouard Olszewski /Archives Maison Moderne)

Suite aux révélations des LuxLeaks, l’Union européenne a adopté en 2019 une directive sur la protection des lanceurs d’alerte. Le Luxembourg est sur le point de révéler comment il transposera la législation dans le droit national pour début 2021.

Le 5 novembre 2014, le premier dossier des LuxLeaks a été publié, faisant la lumière sur des centaines d’accords fiscaux signés entre le gouvernement et des entreprises installées au Grand-Duché.

Antoine Deltour – la principale source de fuites – a reçu le Prix du citoyen européen pour ses actions, mais s’est aussi retrouvé devant le tribunal. Sa condamnation à 12 mois avec sursis en 2016 a finalement été annulée en 2018. La Cour de cassation a confirmé le statut de lanceur d’alerte de Deltour, après que celui-ci a été reconnu par la Cour européenne des droits de l’Homme.

La directive européenne adoptée depuis lors aurait pu le protéger, ainsi que d’autres lanceurs d’alerte, estime Dimitrios Kafteranis, chercheur à l’Université du Luxembourg, qui rédige son doctorat sur la directive. Le document est un grand pas en avant, dit-il. «Il y a cinq ans, cela aurait été impensable. Et même si les militants de la transparence ont déclaré que la directive ne fixe que des normes minimales, le plus important est que nous ayons une directive au niveau de l’UE», affirme-t-il.

Ses atouts résident dans une définition large du «travailleur», ce qui signifie que les anciens employés, agents contractuels ou même demandeurs d’emploi sont également protégés par la directive. Il n’est pas non plus obligatoire de signaler les actes répréhensibles en interne avant de soulever la question aux autorités.

C’est une solution également privilégiée par le Luxembourg, a déclaré une porte-parole du ministère de la Justice à Delano. La France – qui avait déjà mis en place une hiérarchie de reporting – s’est opposée à la possibilité de passer outre le reporting interne, selon Dimitrios Kafteranis.

De plus, la charge de la preuve incombe à l’employeur plutôt qu’au lanceur d’alerte.

«La directive supprime également l’exigence de bonne foi», ajoute-t-il. L’accent est désormais mis sur l’information transmise, dont le lanceur d’alerte doit avoir des motifs raisonnables de croire qu’elle est vraie. «La directive n’autorise pas les signalements abusifs et fait référence à la nécessité de protéger l’intérêt public.»

Élargir le champ d’application

Dans le cadre de la transposition de la directive, les pays peuvent élargir le champ d’application s’ils le souhaitent.

La ministre de la Justice, Sam Tanson , a déjà déclaré que le Luxembourg viserait ce que l’on appelle une transposition horizontale de la directive, ce qui signifie qu’elle s’appliquerait également à l’ensemble du droit national. Le ministère s’apprête à présenter son projet de loi de transposition de la directive au début de l’année prochaine, a déclaré la porte-parole. Les pays membres doivent avoir une législation en place avant le 17 décembre 2021 ou risquer des sanctions de la part de la Commission européenne.

Les Pays-Bas, dans le cadre de leurs nouvelles lois, ont mis en place une «Chambre des lanceurs d’alerte», fournissant des orientations et des conseils aux personnes envisageant de signaler des actes répréhensibles soit en interne soit en externe – une option également explorée par le Luxembourg, a déclaré la porte-parole du ministère.

«Les dénonciateurs ne sont pas toujours des avocats», précise Dimitrios  Kafteranis. «Il peut être compliqué de comprendre de quelles protections ils relèvent.» Outre le droit d’alerte, il existe également des obligations de signalement dans plusieurs secteurs, par exemple dans le cas du blanchiment d’argent. «Vous pouvez être puni pour ne pas avoir signalé cela», affirme Kafteranis, ajoutant qu’il existe souvent une confusion entre les droits et les obligations dans différents scénarios. «La directive confond également certaines choses.»

En plus d’offrir une protection, «on espère que l’adoption de la directive changera la culture», déclare Kafteranis. La dénonciation dans de nombreuses régions d’Europe est toujours considérée négativement. «Cela nous rappelle certains des moments les plus sombres de l’histoire européenne.» Il est associé au mouchard ou au dénigrement de quelqu’un. Les Européens sont également traditionnellement plus attachés à leur employeur, rappelle-t-il. «C’est comme une famille», ce qui rend difficile le signalement des actes répréhensibles.

Des pays comme les États-Unis, où les lanceurs d’alerte peuvent même s’attendre à des récompenses financières, ont une attitude très différente. «Les États-Unis ont eu leur première loi sur la dénonciation au 18e siècle», conclut Kafteranis. «Il y a un écart de 300 ans.»