Les compétences des communes sont reprises dans le Chapitre IX de la Constitution. (Photo: Nader Ghavami/archives)

Les compétences des communes sont reprises dans le Chapitre IX de la Constitution. (Photo: Nader Ghavami/archives)

Choisir des représentants est une chose. Savoir ce à quoi ils servent en est une autre. Les conseillers communaux ont en charge la gestion des missions de la commune. Des missions administratives, et aussi sociales.

La commune est le plus petit échelon administratif du pays qui en compte deux avec l’État. Juridiquement parlant, la commune est une collectivité autonome, à base territoriale, qui possède la personnalité juridique et qui gère son patrimoine et ses intérêts par l’intermédiaire de représentants locaux, sous le contrôle du pouvoir central, c’est-à-dire de l’État. Il en existe actuellement 100 dans le pays. Si le principe pour la gestion des communes est celui de l’«autonomie communale», la «tutelle administrative» en fixe les limites. Il s’agit d’un ensemble de pouvoirs limités que la loi accorde au Grand-Duc et aux ministres aux fins d’assurer le respect du droit et la sauvegarde de l’intérêt général contre les excès et les empiétements des organes des communes, mais aussi contre leur inactivité si celle-ci risque de causer préjudice.

Entre les deux, on trouve les cantons. Il en existe 12. Il s’agit d’une subdivision territoriale intermédiaire entre l’État et les communes. Ils ne disposent pas d’une structure administrative propre, ils se contentent de servir d’unités territoriales pour délimiter les circonscriptions électorales pour les élections législatives et les arrondissements judiciaires. Les deux plus peuplés étaient au 1er janvier 2023 ceux de Luxembourg (204.358 habitants) et d’Esch-sur-Alzette (189.540 habitants).

Signalons également l’existence des syndicats intercommunaux dont la vocation est de permettre à différentes communes de gérer ensemble certains de leurs services comme le ramassage des déchets par exemple. Il en existe deux globaux: Le Syndicat intercommunal de gestion informatique (Sigi) qui comme son nom l’indique gère l’informatique des communes, à l’exception de Luxembourg-Ville, et le Syndicat intercommunal des villes et communes luxembourgeoises (Syvicol) dont l’objectif est la défense et la promotion des intérêts des communes luxembourgeoises.

Gérer «les intérêts locaux»

Sur le terrain, la mission de la commune est de gérer «les intérêts locaux».

Comprendre gérer le patrimoine communal et à veiller au maintien de l’ordre public sur le territoire communal. C’est aussi elle qui est chargée de s’assurer du bon fonctionnement du lien social et du vivre ensemble.

D’un point de vue juridique, les compétences communales sont soit obligatoires, définies par la Constitution et la loi, soit facultatives. Dans ce dernier cas, ce sont les autorités communales qui choisissent d’offrir à leurs citoyens différents services.

La première des missions obligatoires est l’aménagement communal.

S’y ajoute le pouvoir de prendre des règlements, et notamment des règlements de police pour assurer sur le territoire communal le maintien de l’ordre public (c’est-à-dire la propreté, la salubrité, la sûreté et la tranquillité publique); l’alimentation de la population en eau potable et l’assainissement des eaux usées; la gestion des déchets, réalisation et l’entretien de la voirie communale et la réglementation de la circulation sur cette voirie font aussi partie de leurs missions. 

La commune a également des missions sociales qui sont d’organiser l’état civil – ce qui inclut la gestion des inhumations et des cimetières – l’enseignement fondamental et l’encadrement périscolaire et l’assistance sociale.

Les missions facultatives sont définies par «des services qu’ils choisissent librement d’organiser sans y être obligés par la loi». En général des services d’agréments ou de confort qui ne peuvent cependant être mis en place que s’il existe un supplément de recettes pour les financer. On y retrouve pêle-mêle les infrastructures sportives et culturelles, les logements sociaux et le soutien aux associations.

En matière de ressources, les budgets communaux sont alimentés par l’État, par les recettes fiscales des entreprises locales et par des impôts et taxes propres que le conseil communal peut établir pour la réalisation de l’intérêt communal. Sous réserve d’approbation par l’État.

Le vivre-ensemble

Voici pour le côté théorique. Sur le terrain, il y a des sujets sur lesquels les communes sont particulièrement attendues et où elles ont leur mot à dire.

Le logement d’abord. Alors que le ministère du Logement gère les aides au loyer, certaines communes gèrent des programmes d’aide sociale supplémentaire et des programmes de logements abordables. En votant les plans d’aménagement généraux et spéciaux (PAG et PAP), les conseils municipaux influencent la croissance, bien qu’ils soient soumis à un plan national d’aménagement du territoire, qui définit les zones de développement urbain dans le pays. Dans le cadre du «pacte logement», les communes développent des logements en accord avec le gouvernement.

Pour ce qui est de l’école, étant entendu que les programmes scolaires relèvent du gouvernement, les communes gèrent les infrastructures des écoles maternelles et primaires ainsi que les maisons relais. Elles décident également de la manière dont les bâtiments scolaires sont conçus, ouvrant ainsi la voie à différents styles d’apprentissage par rapport à l’enseignement traditionnel en classe. Les communes assurent les inscriptions, le transport scolaire et l’organisation générale des activités quotidiennes.

La sécurité est également un sujet. Un sujet dont la dimension nationale est très forte. Le débat sur l’organisation de polices municipales sera probablement un des thèmes majeurs des élections législatives d’octobre où la position des élus locaux pèsera fortement.