L’année 2023 a marqué la conclusion, sur le plan européen, de deux dossiers majeurs pour la Place: le paquet bancaire et la révision de la directive AIFM (Alternative Investment Fund Manager).
Si le paquet bancaire a retenu l’attention, c’est non seulement pour la traduction en droit européen des derniers standards de Bâle, mais surtout pour ses implications sur les opérateurs financiers tiers à l’UE. «Le risque était de restreindre la capacité des opérateurs qui n’ont pas une présence physique dans l’UE à y fournir des services, d’investissement notamment», explique à Paperjam le secrétaire général de l’Association des banques et banquiers Luxembourg (ABBL), Camille Seillès.
L’accord trouvé il y a quelques semaines maintient une ouverture suffisante tout en préservant les intérêts des banques européennes. L’ABBL y voit une solution équilibrée, évitant une rupture majeure avec des acteurs tels que la City de Londres, les marchés financiers américains et la Place suisse.
L’UE a un marché financier sous-dimensionné par rapport à la taille de son économie.
Pour Camille Seillès, l’enjeu était de taille pour le Luxembourg: «Pour ne citer qu’un exemple, l’industrie des fonds s’appuie sur un modèle de délégation, c’est-à-dire que la gestion des fonds est déléguée à des gestionnaires d’actifs, qu’on trouve essentiellement à Londres. C’est une réalité: les meilleurs sont à Londres. On ne peut donc pas s’en passer.»
D’un point de vue européen aussi, éloigner les opérateurs tiers aurait été un mauvais calcul, juge le représentant de l’ABBL: «La Banque européenne d’investissement parle de 1000 milliards d’euros d’investissements par an d’ici 2030 pour respecter les objectifs climatiques de l’accord de Paris. On le trouve où, tout cet argent? Le fait est que l’UE a un marché financier sous-dimensionné par rapport à la taille de son économie. Donc les financements, il faut en partie aller les chercher à l’extérieur.»
L’enjeu des fonds alternatifs
La révision de la directive AIFM a, pour sa part, suscité des préoccupations quant à l’instauration d’un passeport pour les banques dépositaires. «La proposition initiale menaçait potentiellement des milliers d’emplois au Luxembourg en levant l’obligation pour les fonds de déposer leurs actifs dans une banque située dans le pays», estime Camille Seillès.
La solution trouvée, un passeport limité, ne lève cette obligation que dans les pays (comme par exemple Malte ou Chypre) où l’offre de services de banque dépositaire est limitée. Le secrétaire général de l’ABBL parle d’une «issue très satisfaisante pour le Luxembourg, qui préserve ses emplois tout en obtenant la possibilité, pour ses banques dépositaires, de servir d’autres pays».
Blanchiment: au milieu du gué
Deux autres dossiers majeurs se trouvent au milieu du gué: le paquet AML (anti-blanchiment) et la stratégie sur l’investissement de détail.
Le paquet AML, actuellement en négociation interinstitutionnelle à Bruxelles, soulève des craintes quant à une approche potentiellement trop prescriptive, éloignant l’Europe des standards du Gafi (Groupe d’action financière). Camille Seillès met en garde contre un dévoiement des normes internationales par l’UE pour l’obligation de vigilance à laquelle est tenu le banquier: «L’intensité des diligences raisonnables doit dépendre du niveau de risque, et non de critères quantitatifs comme le volume de l’investissement.»
La stratégie sur l’investissement de détail, axée sur la révision des règles Mifid, suscite également des inquiétudes. Alors que la Commission européenne envisage un durcissement du cadre, l’ABBL préconise un assouplissement pour mieux impliquer les investisseurs particuliers dans le financement de l’économie européenne. «Si le conseil en investissement fait l’objet de limitations, notamment sur le plan de la tarification, ce service sera moins attractif pour les banques, compromettant ainsi l’objectif de mobiliser l’épargne privée vers des investissements soutenant l’économie européenne», insiste Camille Seillès.
Autrement dit, selon l’ABBL, les décisions à venir auront un impact significatif sur le financement de l’économie européenne et la compétitivité de l’UE.




