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Fiscalité

Les Pays-Bas corrigent l’imposition des sociétés



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Le Premier ministre néerlandais concrétise le «tax shift» annoncé afin de redorer l’image de son pays. (Photo: Shutterstock)

Le gouvernement de Mark Rutte a présenté mardi une vaste réforme fiscale visant à alléger les impôts des personnes physiques, tout en durcissant la taxation des grandes entreprises.

À travers cette réforme, dont la priorité est de donner davantage de pouvoir d’achat aux citoyens, le gouvernement libéral, soutenu par les écologistes et les socialistes, souhaite aussi mettre fin à l’image de havre d’optimisation fiscale pour les multinationales dont les Pays-Bas n’arrivent pas à se défaire.

Dans le régime fiscal actuel, les multinationales peuvent en effet déduire sans limites les pertes liées à la fermeture d’activités à l’étranger de leurs bénéfices réalisés aux Pays-Bas. Elles ont également la faculté de choisir le moment auquel elles déclarent les pertes enregistrées à l’étranger. En outre, les gains réalisés au-delà des frontières ne sont pas pris en compte dans ce calcul. Ce qui explique pourquoi des géants tels que Philips, AkzoNobel, Airbus ou Shell – qui réalisent autour d’un milliard d’euros de bénéfices chaque année aux Pays-Bas – ne paient quasiment aucun impôt sur les sociétés, selon L’Echo.

Plusieurs avantages fiscaux retirés

Ce système «va être modifié de manière à ce que les entreprises en fassent moins usage et, donc, paient plus d’impôts», promet le secrétaire d’État aux Finances, Menno Snel, qui attend un surplus de 265 millions d’euros par an de recettes fiscales.

Le taux d’impôt sur les activités innovantes doit par ailleurs être relevé de 7 à 9% à partir de 2021, pour un gain de 140 millions d’euros par an, auxquels s’ajoutent 160 millions d’euros tirés de l’abolition de la réduction d’impôt dont bénéficient les entreprises payant comptant leur impôt des sociétés.

La réforme fiscale comprendra enfin des mesures encourageant les comportements verts. La taxe sur les sources d’énergie polluante comme le gaz naturel sera progressivement relevée tandis que celle sur l’électricité sera baissée.