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Le projet de loi est prêt

Des règles assouplies pour le mariage civil



Des mariages dans des parcs communaux ou des châteaux ouverts au public pourraient être célébrés civilement dès cet été. (Photo: Shutterstock)

Des mariages dans des parcs communaux ou des châteaux ouverts au public pourraient être célébrés civilement dès cet été. (Photo: Shutterstock)

Les pacs et mariages sortent de l’hôtel de ville. Un projet de loi détaille les lieux où il devrait bientôt être possible de se dire «oui» de manière civile au Luxembourg, qui vont des châteaux aux parcs communaux. Ils seront définis par chaque commune et doivent respecter une liste de critères.

Le mariage se modernise au Luxembourg. Il s’agissait d’une promesse de l’accord de coalition, qui va se concrétiser: la possibilité de se marier ou de se pacser dans d’autres lieux que l’hôtel de ville. Cela avait déjà été rendu possible au moment de l’état de crise, pour permettre de respecter les règles de distanciation. Le projet de loi pour rendre cette pratique durable doit maintenant être voté. «Tout est prêt. C’est la Chambre des députés qui fixera la date du vote. Mais normalement, le cadre législatif devrait être en place pour  cet été», précise le ministère de l’Intérieur.

Six critères

En attendant, il a détaillé, ce mardi 10 mai, avec le ministère de la Justice, où il sera désormais possible de célébrer mariage ou partenariat civil. Ces lieux seront fixés par commune. Pour être éligibles, ils doivent respecter six critères: – Appartenir à la commune, l’État ou un établissement public; – Être situé sur le territoire de la commune; – Être affecté à un service public; – Être de caractère neutre. Cela exclut les lieux de culte religieux, mais pas les «édifices religieux désacralisés»; – Garantir une célébration solennelle et publique; – Permettre à l’officier de l’état civil d’accomplir ses fonctions.

Ainsi, les couples pourraient se dire «oui» dans des châteaux ouverts au public, des parcs municipaux, des centres culturels, des monuments historiques ou encore directement à la salle des fêtes.

La possibilité d’être mariés par un proche

«Nous voulons offrir aux couples plus de flexibilité pour la célébration de la plus belle journée de leur vie. Nous répondons non seulement à un souhait de la population, mais aussi des communes», commente la ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding (LSAP).

Autre nouveauté: les bourgmestres pourront déléguer plus facilement à un autre membre du conseil communal les fonctions d’officier de l’état civil pour un mariage ou une déclaration de partenariat. Un couple pourrait ainsi être marié par un ami ou membre de la famille qui fait partie du conseil communal, afin d’ajouter une touche personnelle supplémentaire à cet événement.

Une fois la loi votée, il faudra cependant attendre que les communes aient déterminé les lieux où il sera possible de se marier. «En principe, elles peuvent faire cela rapidement», estime cependant le ministère de l’Intérieur.