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À la demande du G20

L’OCDE, le Luxembourg et la fiscalité des monnaies virtuelles



Comment aborder les nouvelles monnaies d’un point de vue fiscal? 50 des 137 membres de l’OCDE, dont le Luxembourg, ont accepté de répondre à un sondage pour élaborer des lignes de conduite. (Photo: Shutterstock)

Comment aborder les nouvelles monnaies d’un point de vue fiscal? 50 des 137 membres de l’OCDE, dont le Luxembourg, ont accepté de répondre à un sondage pour élaborer des lignes de conduite. (Photo: Shutterstock)

Le bitcoin s’envole, les monnaies cryptées pullulent, les monnaies d’État se profilent. Et l’OCDE a rendu avant-hier son avis sur la fiscalité de ces nouvelles monnaies, à la demande des ministres des Finances du G20.

Dans son «Fiscalité des monnaies virtuelles: panorama des traitements fiscaux et des problèmes émergents de politique fiscale» , l’OCDE a étudié la situation dans 50 pays, dont le Luxembourg.

Le Luxembourg fait partie des 30 pays qui ont déjà pris des dispositions et qui classent les monnaies virtuelles comme «des actifs incorporels», comme la France, la Suisse ou le Royaume-Uni.

Pour l’administration fiscale, le premier fait générateur d’impôts est l’acquisition de jetons par minage, comme Londres, alors que la France n’imposera que la plus-value réalisée à la cession de ces tokens. Et encore, le Luxembourg distingue entre le mineur occasionnel et le mineur professionnel et la vente régulière ou occasionnelle, selon le document de l’OCDE.

«Au Luxembourg, l’impôt sur le patrimoine s’applique aux entreprises résidentes et non résidentes qui ont un établissement stable dans le pays», dit encore le rapport. «Il est prélevé au taux de 0,5% par an. S’agissant de cet impôt, les monnaies virtuelles doivent être valorisées conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise concernant l’évaluation des biens et valeurs, soit à leur juste valeur de marché. Les entreprises non résidentes ne sont imposées que sur leur patrimoine net détenu au Luxembourg (Administration des contributions directes, Luxembourg, 2018 [93]).»

Au-delà du seul cas du Luxembourg, le rapport:

- aborde les grands concepts et les définitions de la blockchain et des cryptoactifs, en s’intéressant à la caractérisation, à la légalité et à la valorisation des monnaies virtuelles et en analysant les conséquences fiscales qui en découlent aux différentes étapes de leur cycle de vie, de leur création à leur cession;

- formule des considérations essentielles de politique fiscale et donne un aperçu du traitement fiscal des monnaies virtuelles dans l’ensemble des pays du point de vue des impôts sur le revenu, sur la consommation et sur le patrimoine;

- analyse aussi les implications en matière de politique fiscale d’un certain nombre de sujets émergents liés à la fiscalité des monnaies virtuelles, notamment l’essor des «stablecoins» et des «monnaies numériques de banque centrale», ainsi que l’évolution des mécanismes de consensus utilisés pour maintenir les réseaux de blockchain (par exemple le recours croissant à la «preuve d’enjeu» plutôt qu’à la «preuve de travail» – de l’anglais «proof of stake» et «proof of work») et l’émergence de la finance décentralisée.

L’environnement à prendre en compte

Le rapport souligne plusieurs dimensions à suivre avec attention:

- fournir des orientations et des cadres législatifs clairs et régulièrement mis à jour sur le traitement fiscal des cryptoactifs et des monnaies virtuelles, élaborés en cohérence avec le traitement d’autres actifs, tout en suivant l’évolution des sujets émergents;

- favoriser une conformité accrue, notamment en envisageant la simplification des règles sur la valorisation et sur les seuils d’exemption pour les transactions d’un petit montant et occasionnelles;

- aligner le traitement fiscal des monnaies virtuelles avec d’autres objectifs de politique publique, notamment quant à l’utilisation d’espèces et aux considérations environnementales;

- élaborer des orientations fiscales appropriées pour répondre aux évolutions technologiques émergentes, y compris les stablecoins, les monnaies numériques de banque centrale, la preuve d’enjeu et la finance décentralisée, auxquelles les cadres existants peuvent ne pas être adaptés.