Comment taxer les grandes multinationales du numérique là où elles exercent leurs activités plutôt que dans les pays où elles ont un siège? L’idée est dans l’air depuis quelques années  au niveau international.

 de réforme fiscale qui, annonce-t-elle, pourrait rapporter aux États un maximum de 100 milliards de dollars par an.

Son plan n’en est encore qu’aux hypothèses et aux calculs théoriques. Il a été basé sur les données de 27.000 sociétés multinationales et sur les statistiques de bénéfices des entreprises pays par pays fournies auprès de 24 juridictions.

4% de recettes supplémentaires

Les calculs qui prévoient la réallocation des profits dans les pays où une activité est exercée partent de différents seuils (10% ou 20% de rentabilité). Les conclusions provisoires tirées par l’OCDE sont qu’un surplus de 100 milliards de dollars pourrait être prélevé auprès de ces sociétés, soit un total de recettes de 4% supplémentaires pour tous les pays, riches ou pauvres.

L’organisation internationale estime que tous les pays seraient gagnants, sauf ceux qui abritent les sièges sociaux à qui ils offrent une fiscalité avantageuse.

En plus, l’OCDE insiste sur le fait que taxer les activités numériques des multinationales ne devrait pas impacter leurs décisions en matière d’investissement. Le taux d’imposition n’est pas leur priorité pour investir dans un pays. Elles prennent plutôt en compte les infrastructures, le coût du travail et le niveau d’éducation.