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Taxation des multinationales

Les hypothèses à 100 milliards de dollars de l’OCDE



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Selon les calculs de l’OCDE, les pays ont tout intérêt à s’entendre pour taxer les multinationales là où elles exercent leurs activités numériques. (Photo: Shutterstock)

L’OCDE travaille sur l’imposition des activités numériques des multinationales. En se basant sur différentes hypothèses, elle estime que les pays pourraient récolter une manne supplémentaire de 100 milliards de dollars par an.

Comment taxer les grandes multinationales du numérique là où elles exercent leurs activités plutôt que dans les pays où elles ont un siège? L’idée est dans l’air depuis quelques années  sans qu’il soit évident de trouver un accord global  au niveau international.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) travaille actuellement sur un plan  de réforme fiscale qui, annonce-t-elle, pourrait rapporter aux États un maximum de 100 milliards de dollars par an.

Son plan n’en est encore qu’aux hypothèses et aux calculs théoriques. Il a été basé sur les données de 27.000 sociétés multinationales et sur les statistiques de bénéfices des entreprises pays par pays fournies auprès de 24 juridictions.

4% de recettes supplémentaires

Les calculs qui prévoient la réallocation des profits dans les pays où une activité est exercée partent de différents seuils (10% ou 20% de rentabilité). Les conclusions provisoires tirées par l’OCDE sont qu’un surplus de 100 milliards de dollars pourrait être prélevé auprès de ces sociétés, soit un total de recettes de 4% supplémentaires pour tous les pays, riches ou pauvres.

L’organisation internationale estime que tous les pays seraient gagnants, sauf ceux qui abritent les sièges sociaux à qui ils offrent une fiscalité avantageuse.

En plus, l’OCDE insiste sur le fait que taxer les activités numériques des multinationales ne devrait pas impacter leurs décisions en matière d’investissement. Le taux d’imposition n’est pas leur priorité pour investir dans un pays. Elles prennent plutôt en compte les infrastructures, le coût du travail et le niveau d’éducation.