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Fiscalité

Taxation des Gafa: pas d’accord européen en mars



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Le ministre français de l’Économie annonce qu’aucun accord de taxation des Gafa ne sera trouvé en mars. (Photo: Shutterstock)

Bruno Le Maire a déclaré, jeudi 28 février, qu’il n’y aurait pas d’accord européen sur la taxation des géants du numérique.

Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, a déclaré sur Public Sénat, jeudi 28 février, qu’«il n’y aura pas d’accord sur le projet de directive européenne» de taxation des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon). Taxation que le ministre appelait de ses vœux et qu’il souhaitait voir actée le 12 mars, lors de la prochaine réunion de l’Eurogroupe. C’était sans compter les divergences entre les États membres, notamment avec l’Allemagne, sur ce sujet.

«En revanche, on peut trouver un nouvel accord pour qu’il y ait une position commune européenne à l’OCDE et pour que, avec le soutien des États-Unis, nous puissions avoir une taxation du digital proposée au niveau international à l’OCDE d’ici la fin de l’année 2019», a-t-il évoqué.

Bruno Le Maire doit présenter son projet pour taxer les Gafa sur leur chiffre d’affaires en France la semaine prochaine en conseil des ministres.