POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Horeca 

Loyers: nouvelle victoire d’un gérant de cafés



Deuxième victoire pour le cafetier qui ne voulait pas payer la totalité de ses loyers. (Photo: Simon Verjus/Maison Moderne)

Deuxième victoire pour le cafetier qui ne voulait pas payer la totalité de ses loyers. (Photo: Simon Verjus/Maison Moderne)

En justice, un gérant de café de Clausen a obtenu que certains de ses loyers dus soient adaptés en raison de la crise. Un autre vient d’obtenir une décision similaire pour deux établissements à Hollerich. Des décisions distinctes qui pourraient faire jurisprudence, selon l’avocat Frank Rollinger.

Un locataire-gérant de café doit-il payer 100% de ses loyers lorsque les restrictions sanitaires l’ont empêché de profiter pleinement de son local? La réponse, complexe, se dessine peu à peu.

Un cafetier de Clausen, défendu par l’avocat Me Frank Rollinger, a réussi à obtenir une adaptation des montants dus au bailleur, en seconde instance, il y a quelques semaines . Ces montants iront de 50% à 85% du loyer contractuel, selon la période et l’activité commerciale qui était alors possible.

Le gérant de deux autres établissements situés à Hollerich avait été débouté en première instance. Me Rollinger a repris l’affaire en appel et vient de recevoir, mardi 13 juillet, la décision. Celle-ci est similaire à celle qui concernait l’établissement de Clausen. Le locataire devra payer 50% de son loyer du 18 mars 2020 au 26 mai, 85% du 27 mai au 9 juin, 75% du 10 juin au 25 novembre, 50% du 26 novembre 2020 au 6 avril 2021, 65% du 7 avril au 15 mai, 75% du 16 mai au 12 juin et 85% du 13 au 30 juin.

Dans les deux cas, l’avocat attend une seconde décision quant à la résiliation du contrat . Cette rupture a été décidée par le bailleur, la Brasserie de Luxembourg, parce que celle-ci ne recevait plus ses mensualités. Elle s’accompagne d’indemnités de relocation équivalentes à six mois de loyers.

Le tribunal a fixé la continuation des débats sur ce point à fin octobre. Me Rollinger entend donc faire annuler la résiliation si ses clients réussissent à payer ce qui est dû d’ici là.

Vers une jurisprudence?

Les deux décisions ont été prises par des sections différentes du tribunal d’arrondissement, la 3e et la 14e, qui se partagent le travail et se composent de juges distincts. «Ce n’était pas garanti», souligne Me Frank Rollinger. Ce consensus le laisse imaginer que d’autres dossiers similaires devraient aboutir de manière identique.

Peut-être avec des nuances. Reste à savoir, par exemple, quels montants seront retenus pour les restaurants qui ont par exemple pu organiser la vente à emporter. Et si ceux qui ont payé leurs loyers dans leur totalité  pourront demander un remboursement.

Je comprends l’idée de partager les risques, mais cela n’est valable que s’il y a un business.

Wim Gallet,  directeur,  Brasserie de Luxembourg

Wim Gallet, directeur de la Brasserie de Luxembourg, n’est pas d’avis que l’on se dirige vers une jurisprudence. «Hier, nous avons reçu un autre jugement pour une affaire similaire, là aussi en appel, en notre faveur, où l’on demande au locataire de régler 100% du loyer», relativise-t-il.

Il se dit «de nouveau, un peu surpris» par la décision d’adapter les loyers. «Je comprends l’idée de partager les risques, mais cela n’est valable que s’il y a un business. Or, nous ne sommes pas propriétaires, nous ne faisons aucun bénéfice sur les loyers.» Le bailleur fait seulement office d’intermédiaire pour la mise à disposition des locaux. Il y gagne, souvent, via certaines clauses du contrat qui prévoient par exemple certains volumes minima de boissons que le cafetier doit lui commander.

Avant de décider si elle se retournera contre son propriétaire ou non – à qui elle doit aussi des loyers –, la Brasserie attend de nouveaux jugements, dont le nombre n’est pas communiqué. Elle laisse aussi ouverte la piste du pourvoi en cassation.