ENTREPRISES & STRATÉGIES — Artisanat

Contrats dans l’horeca

Les cafetiers, les brasseries et la pression qui monte



La plupart des licences de débits de boissons alcoolisées se partagent entre la Brasserie Nationale et la Brasserie de Luxembourg. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne/Archives)

La plupart des licences de débits de boissons alcoolisées se partagent entre la Brasserie Nationale et la Brasserie de Luxembourg. (Photo: Romain Gamba/Maison Moderne/Archives)

La Brasserie Nationale et la Brasserie de Luxembourg exerceraient trop de pression sur certains cafetiers, disent trois avocats. La première s’en défend et la seconde explique ce qu’elle fait.

La victoire d’un cafetier contre la Brasserie de Luxembourg, en première instance, ravive une problématique connue: la pression que mettraient celle-ci et la Brasserie Nationale sur les cafetiers auxquels elles confient leurs licences d’exploitation de débits alcoolisés.

Selon une enquête du Conseil de la concurrence publiée en mars 2019 , les deux brasseries détiennent à elles deux, au maximum, 46% des 2.831 licences pour l’exploitation de débits alcoolisés qui sont exploitées.

Ainsi, la Brasserie de Luxembourg, qui appartient à AB Inbev et qui produit les bières Mousel et Diekirch, aurait entre 500 et 700 licences. Contre 400 à 600 pour la Brasserie Nationale, qui produit les bières Bofferding et Battin. L’enquête souligne l’accès difficile à ces licences pour d’autres acteurs.

Des contrats très précis

Conséquence: les deux brasseries bénéficieraient d’un certain pouvoir dans les négociations des contrats, pointent ces avocats . «Ils vous disent ce que vous avez le droit de vendre, et même les quantités», explique Me Joël Marques.

Me Frank Rollinger, qui a obtenu le remboursement du loyer de son client cafetier en première instance , ajoute: «On n’a pas le choix (en tant que cafetier, ndlr). On se retrouve face à la brasserie qui vient avec un contrat préimprimé, et on signe ou on ne signe pas. Si on ne signe pas, on n’est pas exploitant.»

Dans ces contrats, une autre clause concerne les indemnités de relocation. Elles sont prévues dans le Code civil pour qu’en cas de résiliation par la faute du locataire, il doive payer le prix du bail «pendant le temps nécessaire à la relocation», soit plusieurs mois. Elle aussi, difficilement négociable.

«C’est un gros problème au Luxembourg, on n’a guère le choix. Ce sont eux qui font la loi», confirme un restaurateur. «Ils nous enferment en nous obligeant d’acheter la bière, le vin, le café chez eux… Avec des montants minimum définis.» Il raconte même s’être déjà fait rappeler à l’ordre parce qu’il allait voir ailleurs pour certains produits. Et les prix ne sont pas pour autant avantageux selon lui, puisqu’il a déjà vu une caisse de bières en promotion six euros moins cher au supermarché, par rapport au prix auquel il l’achète à la brasserie. «Comment expliquer qu’un particulier puisse l’obtenir moins cher que moi, qui n’ai pas d’intermédiaire et qui passe des commandes régulières toute l’année?»

Dans beaucoup de cas, les brasseries ne sont pas propriétaires des bâtiments, mais font l’intermédiaire entre ces derniers et les exploitants. Ce que déplore également le restaurateur, qui n’a aucun contact direct avec les propriétaires pour négocier son loyer en cette période de crise, et doit faire confiance à ce que lui dit son bailleur.

Le Conseil de la concurrence est «conscient d’une potentielle problématique», commente son président, Pierre Barthelmé , et serait en train d’«approfondir» ses recherches sur le sujet.

Des contrats «adaptés»

La crise et une potentielle baisse de la demande de ces licences d’exploitation pourraient-elles avoir un  impact sur le duo? «Je ne pense pas», souffle le restaurateur interrogé. «Le système ne va pas changer. Ce sont les brasseries qui ont tous les bons emplacements. Elles mettent qui elles veulent dedans et à leurs conditions. Elles ne vont pas les lâcher aussi facilement.»

«Nous ne constatons pas de diminution de demandes de location», indique Mathias Lentz, directeur Export France de Munhowen (Brasserie Nationale). «Au contraire, nous avons un surplus d’amateurs.» Il fait état d’un total de 320 bâtiments en location, tous loués. L’entreprise dit même avoir acquis 121 nouveaux débits malgré la crise.

Les contrats ne devraient donc pas s’assouplir. Ils sont «adaptés à la demande des clients», selon lui. «Ceci fait partie d’une négociation entre la brasserie et le client. Les interventions peuvent inclure des financements, la mise à disposition de matériel, des ristournes, etc.» Il précise que «la Brasserie Nationale permet aux micro-brasseries, membres de la Confédération des brasseries et des brasseurs du Luxembourg (CBBL), de vendre leurs bières bouteilles dans les débits en dépit du fait que celles-ci pourraient être liées à un accord d’achat à Munhowen.»

Pour les indemnités de relocation, «nous nous conformons strictement à la législation ou à un accord avec nos clients». Les loyers de cafetiers et restaurants ne dépassent en tout cas pas 12% du chiffre d’affaires de la Brasserie Nationale.

Sollicitée sur les mêmes points, la Brasserie de Luxembourg n’a pas répondu. Elle affirme juste «regretter l’impact du Covid-19 sur le secteur horeca» et avoir fait bénéficier de toutes les remises de loyer obtenues avec les propriétaires à ses exploitants. Elle évoque aussi des plans d’échelonnement du paiement des loyers, l’échange de la bière périmée pendant la période de fermeture, et la suspension du paiement du nettoyage des conduites, qui sera effectué «gratuitement au moment de la réouverture».