La justice française a donné ce jeudi des points aux victimes de l’affaire Landsbanki, alors qu’au Luxembourg le vent semble également tourner en leur faveur, la Cour de cassation ayant annulé, le 20 mars dernier, un arrêt de la Cour d’appel qui avait empêché des anciens clients de faire valoir leurs créances dans la liquidation de la banque.

La Cour d'appel de Paris a confirmé, selon une information relayée par l’AFP qui cite des sources proches du dossier, la saisie des créances de Landsbanki dans un arrêt prononcé récemment, ce qui va avoir pour conséquence d’empêcher sa liquidatrice, l’avocate Yvette Hamilius, de faire exécuter en France les garanties d'emprunts hypothécaires que l’établissement luxembourgeois avait accordées à de nombreux particuliers peu avant la crise financière islandaise de 2008.

En quête de liquidités, Landsbanki avait envoyé ses commerciaux peu scrupuleux sillonner le sud de la France (également l’Espagne) pour proposer aux propriétaires de biens immobiliers (généralement des personnes âgées ayant de ce fait un accès difficile aux crédits hypothécaires) d'hypothéquer leur maison en contrepartie de prêts avantageux.

Les montages financiers proposés par les agents de la banque luxembourgeoise, de type Equity Release, donnaient accès aux emprunteurs à des liquidités (souvent pour rénover leurs biens immobiliers). Ils contractaient des crédits, mais recevaient une partie seulement de la somme, le reste des fonds étant réinvesti dans des produits d’assurance vie adossés à des fonds d’investissement ou à des actions en relation plus ou moins directe avec la banque islandaise. La valeur de ce portefeuille ainsi investi était censée fructifier et ainsi couvrir l'intégralité de l'emprunt, lequel n'était remboursable qu'à son terme. Mais la crise financière de 2008 avait fait perdre à ces placements la majeure partie de leur valeur et placé les emprunteurs dans l’impossibilité de rembourser la banque en faillite.

Du jamais vu pour un curateur

Ne parvenant pas à faire valoir leurs droits devant la justice luxembourgeoise, ni à se faire reconnaître la qualité de créanciers pour certains d’entre eux, des clients ont porté plainte pour escroquerie en France. Une enquête pénale fut ouverte par le juge d’instruction Renaud van Ruymbeke. Le magistrat a mis en examen pour escroquerie trois anciens cadres de la filiale et la filiale elle-même (donc la liquidatrice Yvette Hamilius), qui s'était vue imposer en 2011 une caution record de 50 millions d'euros. Du jamais vu pour un curateur au Luxembourg.

Un bras de fer s’en est suivi entre la justice française et la justice luxembourgeoise. Bras de fer qui a culminé le mois dernier avec la condamnation par un tribunal luxembourgeois du chanteur français Enrico Macias, qui avait contracté un prêt de type Equity Release, à payer plus de 30 millions d’euros à la liquidatrice de Landsbanki.

Le Luxembourg s'était opposé au versement de la caution de 50 millions d’euros. Sur demande des parties civiles, Renaud van Ruymbeke avait répliqué en ordonnant la saisie de créances détenues par la banque sur plusieurs épargnants, décision qu’Yvette Hamilius avait contestée, en vain.

Ce jeudi, la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris, qui avait été saisie par la banque, a confirmé la saisie des créances.