POLITIQUE & INSTITUTIONS

Justice et droit de la défense

Landsbanki: une seconde chance pour les victimes



Le vent est-il en train de tourner au Luxembourg pour les victimes de Landsbanki? (Photo: npr.org)

Le vent est-il en train de tourner au Luxembourg pour les victimes de Landsbanki? (Photo: npr.org)

La Cour de cassation a donné un petit espoir à un couple de victimes de la Landsbanki Luxembourg qui s’était vu refuser le statut de créancier de la banque faillie en 2008 et s’était fait chercher la petite bête par la juridiction d’appel.

C’est la seconde fois que la Cour de cassation s’en prend à la Cour d’appel pour avoir pris un peu à la légère les recours de certaines victimes de la Landsbanki Luxembourg, déclarée en liquidation fin 2008. La première fois remonte au mois de janvier, la Cour de cassation ayant considéré qu’un couple de victimes de la banque n’avait pas vu reconnus ses droits à un procès équitable. Du coup, la haute juridiction avait cassé un arrêt et renvoyé les victimes devant la Cour d’appel, mais sous une autre composition, pour qu’elle réexamine le cas avec davantage de considération pour les droits de la défense.

Un second coup de tonnerre s’est donc abattu sur la Cour d’appel, pour une question de procédure cette fois. L’arrêt de la Cour de cassation est sans doute un peu moins spectaculaire que la précédente, mais elle tout aussi emblématique quant aux difficultés faites aux victimes de la banque islandaise, dès lors qu'ils souhaitent faire valoir leurs droits devant une justice luxembourgeoise, volontiers présentée comme tracassière. D’où d’ailleurs la tendance de nombreux clients de l’établissement failli à faire davantage confiance à la justice française pour faire valoir leurs arguments.

Une claque pour Yvette Hamilius

«C’est une claque pour la liquidatrice de la banque Me Yvette Hamilius et la stratégie qui est la sienne d’invoquer n’importe quel moyen de procédure pour faire perdre les clients», estime un proche du dossier.

Les victimes ont souvent mis en cause le fait que les tribunaux luxembourgeois déboutaient presque systématiquement leurs demandes et que les juges d'appel, pour ne pas contredire leurs collègues de première instance, avaient tendance à valider leurs décisions. Mais cette approche serait en train de changer, grâce notamment aux revers infligés par la Cour de cassation et à l'évolution que l'affaire prend en France où une instruction a été ouverte à l'encontre de la banque, de ses méthodes commerciales et de la nature toxique de ses prêts. 

Cour d'appel bis

L’affaire, telle qu’elle est résumée dans l’arrêt de cassation, est la suivante: après la liquidation de Landsbanki, le couple habitant en France et ayant souscrit un de ses prêts toxiques de type Equity release auprès de la filiale luxembourgeoise de la banque islandaise, veut déclarer une créance de 920.000 euros au passif de la liquidation. La déclaration de créance ne passe pas et le couple est condamné en première instance par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg à rembourser le prêt avec les intérêts conventionnels. Il fait appel du jugement devant la Cour d’appel, mais pour une question de procédure sur le mode de comparution – une erreur presque insignifiante imputable à l’huissier ayant signifié l’acte d’appel – la juridiction, à la demande d’ailleurs d’Yvette Hamilius qui avait repéré l’erreur 15 mois après l’enrôlement de l’acte d’appel, déclare le recours du couple irrecevable en invoquant des dispositions du nouveau code de procédure civile.

Le couple introduit alors un recours devant la Cour de cassation et jeudi dernier, la plus haute juridiction estime que la Cour d’appel a violé les règles de la procédure et renvoie l’affaire devant la Cour d’appel, mais sous une autre composition.