Gaston Ghrenassia, dit Enrico Macias, artiste lyrique de profession, a perdu – à tout le moins en première instance – son procès contre la banque en liquidation Landsbanki Luxembourg, qui lui avait accordé en 2007 un prêt de type «equity release» d’un montant de 35 millions d’euros.

Dans un jugement du 19 février dernier, le Tribunal de Luxembourg siégeant en matière commerciale a condamné le chanteur français à payer à la banque en liquidation le montant de 30,071 millions d’euros avec les intérêts conventionnels à compter du 1^er janvier 2013. Les juges luxembourgeois ont également validé une saisie-arrêt sur les contrats d’assurance-vie de l’artiste auprès de la compagnie Lex Life & Pension (entreprise de la galaxie islandaise). Le tribunal veut ainsi s’assurer du recouvrement des 30 millions d’euros à la liquidatrice de la banque, Me Yvette Hamilius.

En juillet 2007, Enrico Macias et son épouse, depuis lors décédée, avaient contracté un emprunt auprès de la filiale luxembourgeoise de la banque islandaise Landsbanki, garanti par deux biens immobiliers, dont la villa du chanteur à Saint-Tropez. Il s’agit d’un prêt de type «Equity release» consistant à mettre en garantie un ou des biens immobiliers pour obtenir des liquidités utilisables librement et dont le montant est déterminé par la valeur du ou des dits biens. L’emprunteur ne reçoit qu’un certain pourcentage de la somme totale empruntée et est obligé d’investir le différentiel dans des supports spéculatifs. En l’occurrence des contrats d’assurance-vie dans le cas des prêts consentis par Landsbanki.

Mensonge juridique et économique

Enrico Macias reçut 9 millions d’euros en liquide et le surplus de 26 millions fut investi dans trois polices d’assurance-vie: deux de 11 millions chacune et un contrat de 4 millions.

En 2008, la banque islandaise fut déclarée en cessation de paiement puis en liquidation, et la valeur du portefeuille d’assurance-vie s’écroula. Les biens gagés ne permettront plus de couvrir les ratios de couverture du contrat prêt. Du coup, l’avocat Yvette Hamilius, la liquidatrice de la banque, réclama en 2009 le remboursement intégral du prêt. Ce à quoi le chanteur français s’opposa.

Enrico Macias avait attaqué la banque en liquidation devant le tribunal de commerce en réclamant la nullité du prêt de 35 millions d’euros, et qu’il n’ait pas à le rembourser. Ses avocats ont invoqué des fautes de Landsbanki et considéré que le montage financier qui lui fut proposé reposait «sur un mensonge juridique et économique, mais également sur une tromperie concernant ses véritables risques».

Ça ne pouvait pas marcher. Encore fallait-il que le chanteur le prouve.

Taux d'usure à 8,93%

L’assignation mettait également en cause le taux d’intérêt «usuraire» de 8,93% pratiqué par la banque islandaise et qui a fait monter la facture à rembourser. Outre l’annulation du prêt litigieux, le chanteur demandait aux juges luxembourgeois des dommages et intérêts en réparation de son préjudice évalué à 43,513 millions.

Il souhaitait également que lui soient appliquées les règles françaises sur le code de la consommation, étant donné qu’il avait signé ses contrats à Nice. Mais les montants en jeu, lui ont rétorqué les juges, dépassent largement les seuils d’un simple crédit à la consommation. De plus, le contrat avec Landsbanki relève des tribunaux luxembourgeois.

L’artiste a été débouté sur toutes ses prétentions. Les juges luxembourgeois l’ont qualifié d’investisseur averti, soulignant dès lors qu’il avait contracté le prêt en toute connaissance de cause. «Gaston Ghrenassia occupe, à côté de sa profession d’artiste lyrique, plusieurs postes de direction dans des sociétés françaises, dont le groupe Partouche, et dispose dès lors d’une expérience certaine dans le domaine des affaires», précisent les juges.

Attention au fisc français

Les juges luxembourgeois ont également rejeté les arguments avancés par la défense du chanteur selon lesquels le montant du prêt était inadapté à sa situation personnelle et patrimoniale. Ils ont pour cela exhumé des anciens documents de la banque présentés par Enrico Macias lui-même selon lesquels sa fortune et ses revenus «sont bien supérieurs» à 500.000 euros bruts par an, alors que ses avis d’imposition prétendent le contraire. Aïe, si le fisc français lit le jugement, il faut peut être s’attendre à ce qu’une demande de renseignement arrive après coup au Luxembourg.

Le jugement souligne par ailleurs que l’artiste souhaitait réaliser un projet immobilier de grande envergure sur deux de ses terrains en Israël et qu’il «ne s’est pas contenté d’une évaluation modérée de sa propriété à Saint-Tropez au montant de 15 millions d’euros, ce qui lui aurait permis de disposer librement d’un montant de 3,75 millions d’euros dans le cadre d’un montage equity release (…), mais a insisté pour obtenir une valorisation maximale de sa propriété». «Les reproches tenant à une mise en place par la banque d’un montage non viable dans le seul but d’encaisser des commissions, respectivement d’un système d’approvisionnement en liquidités de sa maison mère restent, faute de la moindre pièce justificative, à l’état de pure allégation», notent encore les juges.

Dans cette affaire Enrico Macias contre Yvette Hamilius, on apprend notamment, de façon assez surprenante, que le droit luxembourgeois ne fixe pas de seuil au-delà duquel un taux d’intérêt est réputé usuraire. «Le requérant n’a pas justifié en quoi la fixation d’un TEG de 8,93% serait manifestement excessif au regard des dispositions de l’article 1907-1 du Code civil», note le jugement.

Contacté par la rédaction de paperJam.lu, les avocats du chanteur n'ont pas souhaité communiquer sur cette affaire ni indiquer si leur client entendait faire appel du jugement.