PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS
FONDS

Cross-border distribution conference

Vers des fonds plus ouverts et plus durables



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L’actualité réglementaire et les initiatives de la Commission en matière d’encadrement et de supervision des fonds ont dominé les débats. (Photo: Anthony Dehez)

Régulation et supervision ont dominé les discours et débats lors de la conférence annuelle organisée conjointement par Deloitte et Elvinger Hoss Prussen sur la distribution de fonds cross-border, alors que la Commission annonce un train d’actions pour le mois de mars.

Nouvelles tendances de la distribution de fonds, digitalisation, Brexit: comme chaque année, la Cross-border distribution conference de Deloitte et Elvinger Hoss Prussen a brossé les tendances de fond du secteur et ses préoccupations du moment. Avec un retour obligé sur une actualité qui a ébranlé la Place, à savoir la perspective d’une supervision par l’Esma des activités des fonds qui dépassent les frontières européennes. «Nous souhaitons que les politiques se concentrent sur ce qui est pertinent pour les investisseurs», glisse à la tribune Jacques Elvinger, partner au sein du cabinet Elvinger Hoss Prussen et notamment membre du conseil des directeurs de l’Alfi, mettant en avant trente années d’Ucits fort bien régulés au niveau national. «Il n’y a pas besoin de réparer ce qui n’est pas cassé.»

Autant dire que l’intervention de Sven Gentner, head of unit for asset management au sein de la DG Stabilité financière et marchés des capitaux (Fisma) de la Commission européenne, était très attendue par les professionnels des fonds réunis au Centre européen des congrès. Mais il est surtout venu évoquer les plans de la Commission pour fluidifier l’accès aux fonds par les investisseurs.

L’intransparence affecte le choix des investisseurs et la concurrence.

Sven Gentner, head of unit for asset management au sein de la DG Fisma de la Commission européenne

«Le marché fonctionne bien et l’UE comptait 15.000 milliards d’actifs sous gestion en 2017», constate l’Allemand, «mais la distribution de fonds cross-border a encore du potentiel.» 90% des fonds sont distribués dans un seul pays, seulement 1% dans plus de cinq pays membres, ce qui réduit considérablement le choix pour les investisseurs intéressés. Outre les différences de taxation et d’incitatifs pour attirer les produits, M. Gentner relève que la distribution des fonds émane principalement des banques et des assurances amenées à favoriser leur propre pays. «Il existe aussi des barrières de régulation, et une étude diligentée par la Commission en 2016 a mis en exergue que les coûts de régulation étaient cités comme premier obstacle à la distribution de fonds cross-border», souligne M. Gentner.

«L’intransparence affecte le choix des investisseurs et la concurrence, c’est pourquoi la Commission présentera en mars une proposition pour s’attaquer aux barrières de régulation», annonce le représentant de la Commission. «Nous voulons créer plus de transparence sur le marketing, les tarifs et l’accès au marché.»

Dans le sillage de Priips et Mifid, la Commission veut agir sur les informations dont disposent les investisseurs, et tout spécialement les particuliers. «Ceux-ci ont besoin d’informations de plus haut niveau pour être capables de comparer les produits», souligne M. Gentner. La Commission a lancé une investigation sur l’utilisation des produits de marché de masse dans 15 pays membres et travaille avec les autorités de supervision européenne pour examiner les coûts de gestion et de distribution des produits.

Il ne faut pas interpréter [la supervision des fonds hors UE] comme une volonté de l’Esma de mettre fin à certains modèles économiques.

Sven Gentner

L’idée étant d’avancer vers un marché intégré des capitaux, mais aussi de faire face aux besoins croissants d’investissements dans le contexte du changement climatique. «L’investissement est trop important pour les fonds publics et nous avons besoin d’un effort à grande échelle pour mobiliser les investissements nécessaires», insiste M. Gentner. D’où la nécessité, pour attirer les investisseurs particuliers, de «créer la confiance à travers davantage d’informations, d’améliorer l’accès aux investissements d’impact à long terme». La Commission présentera en mars également un plan d’action complet sur la finance verte et durable, incluant de nouvelles obligations pour les gestionnaires d’actifs – et évoque déjà d’intégrer l’aspect durable dans les missions des superviseurs. L’élaboration d’une classification commune est aussi en discussion afin de clarifier le paysage des fonds durables pour «tous les types d’investisseurs».

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Interrogé sur la supervision de l’Esma qui serait étendue aux fonds cross-border, doublant ainsi celle des régulateurs nationaux, M. Gentner rappelle le besoin de «clarifier la situation» entre les fonds régulés, les régulateurs et l’Esma. «Il s’agit ni plus ni moins d’une approche coordonnée pour savoir qui fait quoi, assure-t-il, et il ne faut pas interpréter cela comme une volonté de l’Esma de mettre fin à certains modèles économiques. Ce ne serait pas dans notre intérêt et ce serait une erreur.»

Une vision accueillie avec circonspection par la salle comme par Claude Marx, directeur de la Commission de surveillance du secteur financier, qui «ne voit pas en quoi ajouter plus de régulation prévient un problème», comme il l’a déjà fait savoir à l’automne, et plaide pour que l’«efficience» reste l’objectif principal de tout mouvement en matière de supervision.

La CSSF qui a par ailleurs «un agenda très chargé», entre Mifid II, Priips, la préparation de la directive AML5, l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) en juin prochain et l’appréhension de nouveaux acteurs ou nouvelles problématiques comme les fintech et la digitalisation.