POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Ordre des avocats

Un Barreau remis en ordre



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Le Barreau, qui représente quelque 2.500 avocats établis au Luxembourg, réunissait jeudi dernier son assemblée ordinaire pour faire le point sur une année 2016-2017, entre défense et remise en ordre de la profession.

Voué à défendre la profession face aux critiques externes, le Barreau a eu fort à faire cette année dans un contexte post-Panama Papers qui a vu les avocats œuvrant comme intermédiaires dans la gestion ou la domiciliation de sociétés offshore exposées à la suspicion publique. Il a ainsi «farouchement» repoussé les assauts de l’Administration des contributions directes qui tentait de récupérer des données concernant les résidents cités dans les Panama Papers auprès de leurs avocats. Tout en rappelant que ces derniers devaient eux-mêmes être irréprochables.

C’est l’objet d’une des actions phares de François Prum, arrivé au bâtonnat en septembre 2016: l’instauration de nouvelles règles visant un contrôle efficace en matière de lutte contre le blanchiment, notamment en passant au crible les comptes tiers dont dispose chaque cabinet pour gérer l’argent de ses clients et rendus obligatoires en 2002.

Nous n’œuvrons pas dans un esprit répressif, mais de manière pédagogique afin d’éduquer nos membres.

Me François Prum, bâtonnier de l’Ordre des avocats

Plusieurs commissions de contrôle composées d’avocats spécialisés et de la compliance officer du conseil de l’Ordre interviennent depuis novembre dernier et auront rendu visite à plus de 10% des cabinets d’ici la fin de l’année. «Nous n’œuvrons pas dans un esprit répressif, mais de manière pédagogique afin d’éduquer nos membres», précise Me François Prum. «Il s’entend que si des manquements graves sont constatés au cours des contrôles, les concernés devront en répondre devant les instances ordinales.»

Chargé de la régulation de la profession, l’Ordre a son mot à dire sur les conditions d’accès à la profession d’avocat. Et continue de secouer le cocotier concernant les conditions linguistiques imposées aux candidats passés par les cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL). Ceux-ci doivent en effet prouver leur maîtrise de l’allemand et du luxembourgeois, en plus du français, alors que les avocats inscrits dans un barreau de l’UE peuvent rejoindre la liste IV sans aucune restriction de ce type.

Les restrictions linguistiques dans le viseur

Le Barreau avait ainsi, au printemps 2016, tenté une première approche en adoptant un règlement supprimant les épreuves linguistiques à l’issue du CCDL, règlement retoqué par le ministère de la Justice. Le Barreau a ensuite proposé une solution à mi-chemin destinée à dissocier la réussite au CCDL et l’assermentation, laissant ainsi le temps aux candidats d’atteindre le niveau de langue requis au cours de leur stage de deux ans.

Le ministère de la Justice a récemment marqué son intérêt pour rediscuter de cet épineux dossier. «Ce sera un dossier prioritaire en septembre», se réjouit Me Prum joint par Paperjam.lu.

À partir de la rentrée, nous chercherons activement des locaux fonctionnels au centre-ville.

Me François Prum, bâtonnier de l’Ordre des avocats

Dans l’actualité de l’Ordre des avocats également, hormis la réorganisation de ses services et la mise en ligne d’un nouveau site intranet: la recherche de nouveaux locaux à acheter. L’Ordre avait quitté ses bureaux exigus du Grund pour rejoindre le Glacis en 2013, passant de 240 à 700m². Une surface suffisante, mais louée. L’Ordre estime pouvoir s’offrir des locaux en déboursant la même somme au vu des taux d’intérêt actuellement pratiqués.

«À partir de la rentrée, nous chercherons activement des locaux fonctionnels au centre-ville et non au Kirchberg ou à la Cloche d’Or», confirme Me Prum. Une localisation cruciale pour la Maison de l’avocat qu’il veut proche de la Cité judiciaire et facile d’accès pour les justiciables. Les anciens locaux du Grund sont pour l’heure loués à prix modéré au Cercle de coopération des ONG de développement.