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SchoolLeaks: la question du secret professionnel



Le jugement de l’affaire est programmé pour le 9 février prochain. (Photo: Paperjam / archives

Le jugement de l’affaire est programmé pour le 9 février prochain. (Photo: Paperjam / archives

Dans l’affaire des fuites de sujets et corrigés d’épreuves communes du cycle 4.2 en mars 2015, le tribunal de Luxembourg rendra son verdict le 9 février. Le sort des accusés, trois enseignantes et le mari d’une d’entre elles, dépendra de l’interprétation que feront les juges du «secret professionnel».

Les avocats des quatre accusés, Tatiana K., Natacha F., Danielle H. et son époux Christian S., ont tous plaidé non coupables lors des troisièmes et quatrièmes jours d’audience du procès SchoolLeaks ce mercredi et jeudi. Les avocats ont particulièrement insisté sur le fait que, selon eux, le secret professionnel ne pourrait pas être appliqué contre leurs clients.

D’un côté, les sujets et corrigés des épreuves communes, distribués par le Script (Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques) aux enseignants du fondamental et du secondaire avant même que toutes les épreuves eussent eu lieu, n’auraient pas été clairement désignés comme «confidentiels». D’autre part, les enseignants, toujours selon les avocats de la défense, ne seraient pas soumis aux textes législatifs en la matière.

Aux juges de décider

Pour le procureur d’État, Jean-Paul Frising, il n’y a cependant aucun doute sur la culpabilité des accusés. Les fonctionnaires auraient à côté de leurs droits aussi des devoirs, dont le devoir de respecter les instructions. Par ailleurs, il a affirmé que dans cette affaire de fuites, le ou les motivation(s) des auteurs pour diffuser les épreuves ne joueraient aucun rôle, du moment que la décision de diffuser constituerait l’infraction.

Dans son réquisitoire, il a cependant demandé au tribunal de décider des peines à infliger, allant pour le viol du secret professionnel jusqu’à six mois de prison et/ou amende.

La partie civile, représentant l’État, a demandé 5.000 euros au titre d’indemnité de procédure, ainsi qu’un euro symbolique pour le préjudice. Le jugement est programmé au 9 février.