POLITIQUE & INSTITUTIONS

À compter du 1er septembre

Prendre le taxi ne sera plus jamais comme avant



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Les exploitants de taxis bénéficieront d’une période transitoire pour s’adapter aux nouvelles règles. Elle prendra fin au 1er avril 2017. (Photo: David Laurent/archives)

La loi destinée à remettre de l’ordre dans un milieu pour le moins opaque a été publiée en fin de semaine dernière au Journal officiel. À compter du 1er septembre, la profession sera notamment réglementée de manière plus stricte et devra changer certaines habitudes.

Bien que n’impliquant que quelques centaines de personnes, les différents acteurs du secteur des taxis ont réussi au fil des ans à faire perdurer un système qui ne connaît pas d’équivalent en Europe. Un système où les licences accordées par les communes font l’objet de peu de contrôles, où la sous-location et ses conséquences inflationnistes sur les prix font partie du jeu et où l’opacité semble convenir à tous. Trois ans après la première version du projet de loi visant à réformer le secteur, le texte a finalement été publié vendredi dernier au Journal officiel.  

En plus de la mise en place d’un nouveau maillage territorial désormais divisé en six zones, de la libéralisation des tarifs ou de la création de 20 licences annuelles dédiées aux taxis «zéro émission», la loi prévoit un renforcement de l’encadrement de la profession. 

«Dès le 1er septembre, les clients pourront choisir librement leur taxi en fonction du rapport qualité/prix, tout comme les forces de l’ordre auront à leur disposition les outils permettant de sanctionner les exploitants non conformes», assure François Bausch (Déi Gréng), ministre du Développement durable et des Infrastructures.

Carte de chauffeur individuelle obligatoire

Autrement dit, l’élargissement des possibilités offertes à la police et aux douanes en matière de contrôles administratif et pénal. Outre des amendes pouvant aller jusque 250 euros pour un mauvais stationnement ou jusque 500 euros pour un défaut de licence d’exploitation, les forces de l’ordre pourront désormais aller jusqu’à l’immobilisation du véhicule, l’enlèvement des clés de contact et/ou la rétention des documents de bord.

La nouvelle loi prévoit également la mise en place d’une structure centralisée d’octroi des licences, sous la seule autorité du ministère de la place de l’Europe. Ce qui va se traduire par la présence obligatoire dans le véhicule, bien visible, d’une carte de conducteur, révocable en cas notamment de sous-location ou de non-respect de critères d’honorabilité. Les véhicules devront également être équipés d’un taximètre scellé et vérifié, d’un tableau des tarifs placé à la fois sur le tableau de bord côté passager et sur la vitre arrière droite.

À compter de la rentrée, chaque client pourra ainsi visualiser un ensemble de données allant du nom et adresse de l’exploitant aux différents forfaits pratiqués (tarif au kilomètre, tarif de nuit ou tarif du dimanche) et un prix indicatif pour une course de 10 kilomètres, fixé librement par les exploitants. En cas de réclamation, les consommateurs pourront se tourner vers la plateforme infotaxi.lu, point de contact unique pour la gestion des contentieux du secteur.

En ce qui concerne une éventuelle baisse des tarifs, François Bausch estime une nouvelle fois que «le marché va réguler la situation» et évoque à demi-mot son ambition de mettre en place un nouveau cadre législatif destiné à «régler les questions de sécurité sociale et d’impôts de sociétés de type Uber». En clair, de créer une loi permettant l’exploitation de location d’une voiture avec chauffeur déjà possible aujourd’hui, mais avec d’importantes conditions. Les textes actuels prévoient en effet que ce type de location nécessite la signature au préalable d’un contrat entre les deux parties pour une durée minimale de location d’une heure.