Pour Société Générale au Luxembourg, la nouvelle réglementation sur les abus de marché présente des opportunités au-delà des obligations qu’elle impose, pour rester à la pointe en matière de détection de ces abus.
Un abus de marché recouvre tout comportement illicite sur un marché financier
Il naît de circonstances dans lesquelles des investisseurs ont été directement ou indirectement désavantagés par quiconque ayant:
- exploité une information privilégiée (délit d’initié);
- déformé les mécanismes de formation des prix et/ou disséminé une information fausse ou trompeuse (manipulation de marché);
- divulgué une information privilégiée de manière illicite.
Voici les principales évolutions de la réglementation: elle élargit son périmètre d’application à de nouveaux marchés et à de nouvelles stratégies de négociation, impose davantage de coopération et d’échange d’informations entre les autorités, les marchés et les banques. Enfin, elle augmente le champ de responsabilités des acteurs du secteur financier et renforce les sanctions en cas d’abus de marché.
Pour Bertrand Kauffmann, directeur des solutions de marché de Société Générale Bank & Trust (SGBT), cette nouvelle réglementation est une avancée considérable, notamment en matière de transparence et d’intégrité des marchés. Elle répond en effet à l’évolution des marchés et de la technologie, qui a profondément modifié le paysage financier mondial ces dernières années.
«En tant qu’expert des marchés, notre rôle est de servir les intérêts de nos clients, mais également de protéger la banque, le marché, la valeur, et donc indirectement les autres investisseurs. La réglementation sur les abus de marché est devenue une nécessité absolue.»
Le rôle et la responsabilité des banques ont également évolué sur le plan de la prévention.
Bertrand Kauffmann, Directeur des solutions de marché (Société Générale Bank & Trust)
Afin de limiter les abus de marché, les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement gestionnaires d’une plateforme de négociation ont l’obligation de déclarer nominativement au régulateur local les ordres et les transactions qui pourraient constituer des opérations d’initié, des manipulations de marché ou des tentatives associées.
Le rôle et la responsabilité des banques ont également évolué sur le plan de la prévention, puisqu’elles ont dû établir et maintenir des mesures, systèmes et procédures efficaces pour prévenir et détecter de manière systématique ces opérations, manipulations ou tentatives. Dans ce cadre, SGBT est entièrement engagée aux côtés de ses clients, partenaires et autorités de contrôle pour promouvoir la responsabilité et la transparence, deux conditions essentielles pour favoriser un meilleur fonctionnement des marchés et renforcer la confiance des investisseurs.
Le règlement MAR impose également des sanctions minimales pour les personnes physiques ou morales coupables d’abus de marché. Ces sanctions peuvent être renforcées au regard du droit national des États membres. Le Luxembourg, par exemple, a choisi de sanctionner les personnes physiques coupables de délit d’initié par une peine de prison allant de trois mois à quatre ans, et une amende pouvant s’élever à 5 millions d’euros. Dans le cas d’une personne morale, le fait est puni d’une amende maximale de 15 millions d’euros.
Enfin, au-delà des contraintes réglementaires, le règlement MAR est aujourd’hui un élément au service du développement commercial durable que nous assurons en tant qu’acteur majeur du secteur. En effet, à l’instar de la réglementation Mifid II, qui impose une transparence et une rigueur accrues dans les activités de marchés, c’est l’occasion de continuer à innover pour apporter un service toujours plus fiable et de qualité à nos clients et partenaires.
- Assurer plus de transparence et d’équité
- Promouvoir une saine compétition
- Renforcer la confiance des investisseurs
- Garantir l’intégrité des marchés