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Fiscalité des entreprises: le Luxembourg toujours dans la course?

Le Luxembourg, un État bien dans son époque fiscale


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Dans un contexte international où l’heure semble être à la concurrence fiscale acharnée et, à tout le moins, décomplexée chez plusieurs grandes puissances, où se situe le Luxembourg?

Entre fantasmes véhiculés par une presse étrangère pas toujours équitable (ou bien informée) et réalité, la marge est conséquente.

En effet, à l’heure où les États-Unis de Donald Trump adoptent une réforme fiscale aux accents de véritable déclaration de guerre économique, en particulier vis-à-vis de l’Europe; où la Grande-Bretagne post-Brexit menace d’établir (en fait, d’officialiser et de renforcer) un paradis fiscal aux portes de l’Europe; où la France, elle-même, affiche sa volonté de réduire son taux d’impôt sur les sociétés (tout en pérennisant un certain nombre de niches fiscales, notamment en matière de R&D), le Luxembourg a parachevé le second volet de la réforme fiscale initiée le 1er janvier 2017 et tente de tirer son épingle du jeu dans ces temps économiques pour le moins troubles.

L’État luxembourgeois peut ainsi se féliciter d’avoir amorcé un mouvement tendant à une réduction du taux de son impôt sur le revenu des collectivités dès l’année passée, alors même que les politiques similaires dans les États précités ne prendront effet, au mieux, qu’à partir de cette année.

Le Luxembourg a été une fois de plus un précurseur, et cette évolution va dans la bonne direction.

Pascale SicuraniPascale Sicurani, Avocate & associée (Themis Lex)

On regrettera, en revanche, la relative timidité de la réduction opérée par le Luxembourg, où l’IRC est passé de 21% en 2016 à 18% à compter du 1er janvier 2018. Ainsi, une société établie dans le ressort de Luxembourg-ville voit désormais son taux effectif d’imposition passer à 26,01% au lieu des 29,22% qui s’appliquaient en 2016.

Cette réduction d’un peu plus de trois points du taux effectif d’imposition des sociétés fait tout de même pâle figure à côté des quinze points de réduction prévus par la réforme fiscale américaine (où le taux d’impôt des sociétés passerait de 35% actuellement à 20%), ou encore de l’ambition britannique de réduire le taux d’impôt sur les sociétés à 15% – voire moins – au moins dans certaines zones économiques jugées primordiales.

Il n’en demeure pas moins que le Luxembourg a été une fois de plus un précurseur et que cette évolution va dans la bonne direction et s’inscrit visiblement dans son époque.

L’IRC n’est toutefois pas le seul impôt auquel les sociétés luxembourgeoises sont soumises. Or, force est de constater que c’est principalement sur celui-ci que les efforts se sont portés dans le cadre de la réforme de l’imposition des sociétés. Ainsi, on peut déplorer que les sociétés luxembourgeoises soient toujours soumises à un impôt sur la fortune qui peut vite devenir un piège pour la trésorerie de sociétés commerciales ou financières (dont les actifs seraient principalement composés de cash et de créances, par exemple), alors même qu’un tel impôt n’existe pas pour les sociétés dans les juridictions concurrentes. De même, aucune réforme tendant à une réduction de l’impôt commercial communal n’a été annoncée.

Le remplacement des dispositions fiscales concernant les revenus de la propriété intellectuelle (article 50bis de la loi sur l’impôt sur le revenu) tel que prévu au projet de loi n°7163 est également très attendu par de nombreuses entreprises innovantes déjà installées au Luxembourg ou en attente de s’y implanter. Si le texte semble arrêté dans ses grandes lignes (il a fait l’objet d’un amendement gouvernemental purement technique en décembre 2017), les professionnels sont impatients d’en découvrir la version définitive pour pouvoir mesurer son impact positif sur l’économie réelle du pays.

En conclusion, si la réforme fiscale aujourd’hui mise en place n’est certainement pas la plus ambitieuse que le Luxembourg ait pu mener en direction des entreprises, elle va indéniablement dans le bon sens. Cependant, au vu de ces temps de compétition fiscale entre États, notamment dans les secteurs des start-up et de la R&D, le Luxembourg doit impérativement poursuivre ses efforts en direction des entreprises et des porteurs de projet. À cet égard, plusieurs pistes de réflexion tendant à maintenir la position de force du pays en matière fiscale sont encore à explorer.

On est finalement bien loin de l’étiquette de paradis fiscal que d’aucuns se plaisent à accoler au Luxembourg, surtout après analyse comparée de la politique fiscale actuelle du pays et de celles de ses partenaires et néanmoins concurrents.