POLITIQUE & INSTITUTIONS

Nouvelle législation

«Les tarifs des taxis devraient changer au 1er mars»



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Depuis le 1er septembre 2016, de nouvelles règles destinées à mieux contrôler le secteur des taxis entrent en vigueur. (Photo: Olivier Minaire/archives)

À compter de ce jeudi, la législation encadrant les taxis change. D’une gestion communale, elle devient centralisée. Objectif du MDDI: mieux encadrer une profession considérée comme opaque. Et éventuellement faire baisser les tarifs pour les clients.

Depuis ce 1er septembre, la loi sur les taxis évolue. Quels en sont les principaux points?

Jean-Paul Maas, employé au service Taxis au sein du MDDI: «Outre l’instauration de la liberté tarifaire pour les exploitants, le renforcement des contrôles via de nouvelles attributions à l’Administration des douanes et accises ou des sanctions bien plus importantes pour les contrevenants aux nouvelles règles, la nouvelle loi instaure la mise en place d’une gestion centralisée des licences. D’un système géré jusqu’à présent par 44 communes, plus l’aéroport, nous avons désormais six zones réparties sur l’ensemble du territoire.

La nouvelle législation prévoit également l’obligation pour les conducteurs de disposer d’une carte personnelle qui devra être affichée de manière visible. Au vu de l’ensemble des nouveautés introduites, la loi prévoit également une période de transition qui s’étalera jusqu’au 28 février inclus. Ce qui signifie que dès le 1er mars 2017, toutes ces nouvelles règles devront être appliquées par tous, sous peine d’avertissements taxés. Entre-temps, les deux systèmes vont perdurer jusqu’à ce que l’uniformisation se mette en place. Les tarifs ne devraient changer qu’à ce moment-là.

Quel impact aura ce nouveau texte sur les clients?

«La principale nouveauté tient dans l’abolition de l’obligation de prendre le taxi stationné en tête de file. Le client est désormais libre de choisir le taxi qu’il souhaite, en fonction des tarifs pratiqués. Pour plus de transparence, nous avons aussi mis en place une plateforme de réclamation – qui ne servira en aucun cas de centrale de réservation – pour permettre aux clients de faire part de leur avis sur le service rendu ou de soulever un point problématique. Le texte prévoit également la possibilité pour les clients de héler un taxi dans la rue, pour plus de flexibilité. Mais aussi pour permettre aux taxis de multiplier le nombre de courses. Et donc, potentiellement, de faire baisser les prix.

Justement, cet aspect est soumis à polémique. Car certains donnent de la voix pour affirmer que cette réforme n’aura aucun impact sur les tarifs…

«Nous ne pouvons pas prévoir l’avenir, mais c’est en tout cas l’un des effets que nous espérons voir dans les prochains mois. Le ministre Bausch m’a fait part d’une chose très claire sur ce point: il va regarder la manière dont la situation va évoluer et prendre d’éventuelles mesures une fois la période de transition terminée pour que des changements aient lieu. Au bout de six mois donc.

Parmi les défauts connus de la profession, le phénomène de sous-location est l’un des aspects les plus souvent cités. Comment cette pratique va-t-elle être combattue?

«Le nouveau système n’octroie des cartes qu’aux exploitants disposant d’une licence valable. Le chauffeur qui conduirait avec un panneau lumineux et le fameux 'T' sur la calandre, mais sans une licence octroyée par le ministère du Développement durable et des Infrastructures sera sanctionné d’un montant de 500 euros. À chaque fois qu’il sera contrôlé.

Le texte prévoit également des formations pour les chauffeurs, afin d’apprendre à gérer les conflits, mais aussi pour améliorer leur image auprès du public.

«Absolument. Cette formation, gratuite et facultative – à l’exception des chauffeurs qui n’auraient pas exercé à temps plein entre le 1er septembre 2015 et le 1er septembre 2016 –, vise à redorer le blason de la profession. Nous avons choisi un programme qui est suivi partout ailleurs en Europe, disponible dans des dizaines de langues. Réalisé par un spécialiste de la gestion des conflits, ce cours de deux fois quatre heures donnera également des éléments sur les premiers secours et sur la législation.

François Bausch avait indiqué que ce texte n’était qu’une première étape et qu’il réfléchissait à légiférer pour permettre l’implantation de sociétés de type Uber. Où en sont les travaux?

«Nous sommes effectivement en train de suivre l’évolution de ce type de service de près, même si, pour le moment, nous n’en sommes qu’au stade de l’observation du marché. Si des adaptations sont nécessaires, nous verrons bien ce qu’il sera nécessaire de faire. Nous allons d’abord analyser la situation jusqu’à la fin de la période transitoire et ensuite nous passerons à cette question.»