PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS — Fonds

Fiscalité internationale

Les fonds pas touchés par Beps selon Gramegna



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Pierre Gramegna avance, serein, sur le dossier Beps au niveau des fonds. (Photo: Conseil européen)

Selon le ministre des Finances, le plan de l’OCDE luttant contre l’érosion de la base d’imposition des multinationales ne devrait pas affecter l’industrie des fonds.

À la question du député CSV Laurent Mosar, qui s’inquiétait de savoir si les fonds d’investissement allaient être impactés par le plan Beps (Base erosion and profit shifting) luttant contre l’optimisation fiscale des multinationales, le ministre des Finances, Pierre Gramegna (DP) a répondu qu’ils devraient être épargnés.

«L’OCDE a adopté en 2010 un rapport pour accorder le bénéfice des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif (OPC)», rapporte le ministre. Depuis, le modèle de convention fiscale de l’organisation parapublique, sur laquelle les traités intergouvernementaux s’appuient, permet de faire bénéficier les fonds de certains avantages, selon la volonté des négociateurs.

Le Luxembourg veillera au grain

Le plan d’action contre l’érosion de l’assiette d’imposition des sociétés lancé par l’OCDE et le G20 n’irait donc pas à l’encontre dudit rapport. «Ceci a été expressément mentionné et confirmé dans le groupe sur l’usage abusif des conventions», rassure M. Gramegna qui souligne qu’une règle limitative figure également dans le rapport présenté au Comité des affaires fiscales.

Les discussions se poursuivront en 2015, mais le Luxembourg veillera à ce qu’il soit possible d’inclure les OPC luxembourgeois, et en particulier les Sicav et Sicaf, dans le champ d’application de ses conventions fiscales. «Cependant, cette inclusion dépendra, comme par le passé», précise le ministre des Finances, «de la volonté de l’autre État». L’industrie de la domiciliation et de la distribution de fonds revêt effectivement une importance majeure pour la place financière luxembourgeoise. Et un grain de sable fiscal pourrait en effet gripper la machine.