Le sujet de l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS en anglais pour Base erosion and profit shifting) figure en haut de l’agenda de l’OCDE dans son ambition de mettre fin aux paradis fiscaux. L’organisation normative internationale organisait en fin de semaine dernière le troisième Forum mondial sur les prix de transfert, un dossier sur lequel le Luxembourg est largement concerné et stigmatisé.
Le ministère des Finances avait envoyé à Paris pour l’occasion un émissaire en la personne de Georges Deitz, un associé de Deloitte spécialisé dans les questions de fiscalité, engagé ponctuellement comme consultant. Mais la position du Luxembourg n’est pas vraiment celle de leader sur ce dossier, dans la mesure où la place financière luxembourgeoise travaille également sur la structuration de groupes internationaux. Pascal Saint-Amans, le «directeur fiscalité» de l’OCDE en témoigne: «Le Luxembourg n’est pas en situation de blocage sur ces sujets, mais plutôt dans une position attentiste», confie-t-il à paperJam.lu.
L’intéressé, véritable chantre de la transparence fiscale internationale, n’ignore d’ailleurs pas les intérêts divergents des États en la matière. Outre la situation en Europe où les grands pays à la fiscalité plutôt élevée chassent les plus petits aux taux d’imposition plus faibles, les pays émergents souhaitent de leur côté une taxation à la source quand les États-Unis s’aperçoivent que leurs grands groupes font leur beurre de ce type d’optimisation.
«Pas vraiment d’activité économique réelle»
«Le Luxembourg est dans la situation du petit pays très ouvert qui aujourd’hui attire beaucoup d’investissements qui ne sont pas toujours traduits par des activités économiques réelles», indique M. Saint-Amans, maniant la litote.
Le Grand-Duché ne se sent cependant pas particulièrement menacé à court ou moyen terme. Le gouvernement vient de lâcher son secret bancaire dans le cadre de l’Union européenne et milite pour une norme internationale de l’échange automatique de l’information – «le précédent gouvernement en avait fait sa religion», relève avec humour Pascal Saint-Amans – et a fait montre de bonne volonté en matière de transparence. Il bénéficie aussi du relâchement de la pression de l’administration américaine qui, satisfaite de la mise en œuvre de Fatca, souhaite ménager parallèlement ses entreprises à l’international.
D’ailleurs, le gouvernement luxembourgeois a moins à craindre des avancées au sein de l’OCDE (échelonnées jusqu’à septembre 2015) qu’à Bruxelles, où toutes les places financières internationales ne figurent pas… mais où le remaniement de la Commission va offrir un peu de répit.
Mais dans cette lutte contre la fiscalité qui permet «le divorce entre la localisation de l’activité économique réelle et la localisation des profits», pour reprendre les termes du Français, le Luxembourg reste particulièrement attentif à la définition de ce qu’est un «établissement stable», notion sur laquelle repose l’imposition des sociétés. Une affaire qu’il faudra suivre, assurément.