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À la Chambre

Les fabriques d’église abolies dans l’émotion



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Même si les fabriques d’église sont supprimées, l’Église ne perd rien, assure la majorité gouvernementale. (photo: Jessica Theis / archives)

En adoptant la loi sur les édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, la majorité gouvernementale actait ce mercredi le dernier chapitre législatif visant à réformer la relation entre l’État et l’Église catholique.

L’abolition des fabriques d’église, ces structures juridiquement nébuleuses remontant à l’époque napoléonienne, aura été la partie la plus sensible de l’initiative du gouvernement visant à «redéfinir les relations entre les communes et les cultes». Même si la suppression des cours religieux dans les écoles et lycées n’était pas non plus une partie de rigolade.

La loi sur les édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique prévoit qu’un Fonds de gestion du patrimoine du culte catholique, sous tutelle de l’archevêché, remplacera les 285 fabriques d’église qui gèrent actuellement quelque 500 édifices religieux.

Un fonds de droit privé, qui du coup amène de nombreux observateurs à qualifier la nouvelle relation avec les cultes de «privatisation de l’Église», plutôt que de «séparation de l’Église et de l’État».

Archevêché d’accord, le Syfel non

La loi, adoptée avec les voix des trois partis gouvernementaux (DP, LSAP et Déi Gréng) et de Déi Lénk, ranimait les partis conservateurs CSV et ADR, qui dénonçaient une approche du ministre de l’Intérieur, Dan Kersch (LSAP), qui aurait ignoré le Syndicat des fabriques d’église du Luxembourg (Syfel). Tandis que le ministre avait trouvé un accord avec l’archevêché de Luxembourg pour créer le nouveau fonds, le Syfel, de fait aboli, était évidemment contre.

La décision de la majorité, après de nombreux avis négatifs, de faire marche arrière sur l’interdiction aux communes de financer d’une manière ou d’une autre les églises, n’y changeait rien.

Diane Adehm (CSV) et Gast Gibéryen (ADR) soulignaient que leurs partis respectifs auraient également souhaité revoir la relation entre l’État et les cultes, régie depuis 2015 par une nouvelle convention. Ils regrettaient d’ailleurs que le ministre des Cultes, le Premier ministre, Xavier Bettel (DP), soit resté muet dans ce débat sensible. Ces derniers prétendaient surtout qu’ils l’auraient fait «dans le dialogue». Le rapporteur du texte, le député Claude Haagen (LSAP), rétorquait: «Dans 20 ans peut-être?»

Gast Gibéryen ajoutait que, selon lui, le gouvernement aurait finement manœuvré en «extorquant» l’archevêché et le CSV, en menaçant en 2015 d’organiser un référendum sur le financement par l’État des prêtres, que l’archevêché et le CSV craignaient perdre.

Imbroglio juridique

Tandis que le Syfel, qui estime avoir été exproprié, avait annoncé une démarche juridique devant la Cour des droits de l’homme à Strasbourg, le député du CSV, Michel Wolter, s’en prenait également en long et en large à une «illégalité» dans la démarche de Dan Kersch pour supprimer les fabriques d’église. Selon lui, le gouvernement prendrait des grands risques juridiques qui «mèneront à de nombreuses disputes dans les années à venir».

Le chef de fraction du LSAP, Alex Bodry, reconnaissait toutefois que la loi pourrait mener à des affaires juridiques, qu’il appartiendra aux juges de trancher. Lui-même jugeait en revanche que le texte actuel permettrait de sortir d’un «imbroglio juridique» qui remonte à 200 ans et reprochait au CSV de ne pas avoir osé s’occuper du problème pendant des décennies. Michel Wolter rappelait que le CSV aurait tout de même commandé un rapport d’expert sur les relations entre l’État et les cultes qui avait été présenté en 2012.

Le député CSV affirmait que son parti n’aurait jamais voulu bloquer la démarche, mais que son parti l’aurait «mieux» fait. Et Alex Bodry d’avoir le dernier mot en démasquant derrière le rapport d’expert un exemple de la manière dont le CSV aurait toujours tenté de gagner du temps. Dan Kersch, sur son banc de ministre, souriait. Il concluait ensuite le débat en défendant un «compromis».

Débat houleux

Concluait? Pas tout à fait: à la fin de la séance, le débat est devenu houleux quand Dan Kersch dénonçait, en fin de discours, des «attaques dégueulasses» contre sa personne, mais également contre l’archevêché, la Chambre et le Conseil d’État.

Le ministre, visiblement très marqué par les dernières années de négociations, aurait été comparé, dans des lettres notamment, à l’ancien Gauleiter (chef de province nazi) Gustav Simon ou encore décrit comme «communiste criminel» qui «ira en enfer».

Le banc chrétien-social s’insurgeait contre les reproches du ministre. Michel Wolter reprenait la parole pour dénoncer du «CSV-bashing», réclamait que le ministre réponde aux prises de position du Parlement et un amendement déposé ce mercredi par le CSV, et déclarait qu’en 34 ans au Parlement, il n’avait que très rarement «vu une telle prestation».

En fait, Lydie Polfer (DP) avait raison quand elle déclarait quelques heures plus tôt que le débat sur la relation entre l’Église et l’État était un débat chargé en émotions.