C’est après deux heures de débat et d’interventions que la Chambre est finalement passée au vote. Le projet de loi a remporté l’adhésion des députés de la majorité et de Déi Lénk, soit 34 voix, tandis que les élus du CSV et de l’ADR ont voté contre après le rejet de la résolution présentée par Diane Adehm (CSV) pour renvoyer le projet de loi devant le Conseil d’État.

«Il s’agit d’un premier pas, ni plus ni moins», a conclu le ministre de l’Intérieur Dan Kersch dans son intervention avant que les députés ne passent au vote. Car le gouvernement et l’Église catholique ont convenu de procéder en deux étapes: d’abord la modification du décret napoléonien de 1809 sur les fabriques d’église, ensuite la question du financement des cultes.

Un nouveau fonds de gestion d'ici un an

La loi adoptée hier libère les communes de leur obligation de pourvoir aux dépenses engagées pour l’entretien des édifices religieux sur leur territoire et au déficit des fabriques d’église qui gèrent les biens paroissiaux le cas échéant. La loi fait également tomber le devoir des communes de fournir un logement gratuit aux curés. On «n’enlève pas un droit mais une obligation aux communes», a tenu à préciser Lydie Polfer, la bourgmestre DP de la Ville de Luxembourg. Car les communes pourront toujours subvenir à ces dépenses si elles le souhaitent. Et les communes ne seront pas dispensées de pourvoir aux dépenses plus lourdes qu’engageront des travaux d’ampleur sur les édifices religieux.

Le gouvernement a prévu la création d’un Fonds de la gestion des édifices religieux du culte catholique qui «reprendra les charges et les fonctions actuellement assumées par les fabriques d'église et veillera à l’avenir, à lui seul, à la conservation et à l’entretien des édifices appartenant et affectés au culte catholique», comme indiqué dans l’exposé des motifs du projet de loi adopté jeudi. Ce fonds doit être mis en place au plus tard au 1^er avril 2017 – une nouvelle modification du décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’église sera nécessaire. Ce qui promet un autre débat animé à la Chambre.