Dan Kersch a indiqué mercredi à la commission parlementaire de l’Intérieur la suite du calendrier pour le projet de loi qui viendra parachever la séparation de l’Église et de l’État, après la loi déchargeant les communes de leurs obligations envers les fabriques d’église votée en février 2016 et le nouveau système de financement des cultes adopté quatre mois plus tard.

Les discussions les plus âpres concernent la réforme des fabriques d’église, dont la résistance au projet de loi est fédérée par le Syfel, et la gestion des édifices religieux par le Fonds de gestion du patrimoine du culte catholique placé sous la tutelle de l’archevêché – lequel a exposé en janvier ses ambitions de «gestion exemplaire».

Discussions sur le financement communal de l’entretien des églises

Dans un avis de 49 pages publié vendredi dernier, le Conseil d’État a validé le principe et la méthode du gouvernement dans ce dossier, même si plusieurs oppositions formelles devront être levées au moyen de nouveaux amendements. Le point d’achoppement principal étant le cofinancement de l’entretien des édifices religieux par les communes. Le Conseil d’État a retoqué l’interdiction pour une commune de subventionner l’entretien d’un édifice religieux et proposé de l’autoriser pour ce qui concerne «la préservation et l’embellissement» d’un tel édifice.

En commission, le CSV a introduit une demande d’amendement sur ce point. Dan Kersch rencontrera également Léo Wagener, vicaire général de l’archevêché, la semaine prochaine.

Le ministre de l’Intérieur, confiant dans la possibilité de soumettre rapidement des amendements au Conseil d’État sur les articles litigieux, a aussi exprimé son souhait de voir le texte adopté par la Chambre des députés avant la fin de l’année, et au plus tard début 2018. Claude Haagen (LSAP) a été nommé rapporteur du projet de loi.